‹ La Radiation Des Inscriptions Hypothécaires Profitant Aux Sociétés: Responsabilité Du ConservateurChapitre 5 sur 62 · SECTION III. — ELLE RÉPOND A UN BESOIN · texte numérisé non relu

SECTION III. — ELLE RÉPOND A UN BESOIN

Mais s’il est bon que le conservateur soit prudent, il ne doit pas toutefois se montrer par trop exigeant. C’est qu’en

(1xo) Tr. civ. Seine, 26 janv. 1931. J. des conservateurs, 10814.

(11) BOULANGER, n. 2, in jine, et n. 30, in fine. Le créancier réinscrit risque, en effet, de venir en un rang tellement défavorable que son hypothèque ne lui sera plus d’aucun secours. Dans l’hypothèse où le débiteur vend le bien grevé, sitôt la nouvelle transcription effectuée, le créancier ne pourra même plus se réinscrire. Signalons par ailleurs qu’une hypothèque non inscrite n’est même point opposable aux créanciers chirographaires, ce qui fait une différence avec la transcription,

effet la radiation répond à un besoin (12). Ainsi, une personne désire emprunter ; elle trouverait bien prêteur sur hypothèque, mais à condition que ses biens soient nets de toute charge; ou bien, un propriétaire veut faire argent de son bien; il le vendra mal s’il est grevé. Les créanciers hypothécaires postérieurs auront également intérêt à faire disparaître la trace de l’hypothèque ; la radiation faite, ils sentent leur gage plus sûr et sont peut-être moins pressés de provoquer la vente du bien grevé. Il y a bien la péremption (C. civ., art. 2154) qui, au bout de dix ans, produit un effet sensiblement analogue, et qui a justement pour but de remédier à la négligence de certains débiteurs; mais il faut dire que ce délai est beaucoup trop long pour les individus qui font fréquemment appel au crédit, d’autre part, il y a de nombreuses inscriptions qui échappent à la péremption (13).

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