CHAPITRE VI

RESDORSADITERAACONSE NU TENTE Re ares etes esse 72 Section I. — Son fondement, sa gravité .................... 72 Section II. — Ne serait-il pas préférable de confier au notaire

la mission de vérifier les conditions de forme et de fond et partant de lui faire endosser la responsabilité ? ........ 74 $ 1. — Raisons que l’on peut invoquer pour le système AIO PE PT CU one lee ee oies e 74 22. — Réformes désirables .2:...:.....402....,.0, 76 Section IIIL — Domaines respectifs du notaire et du conser-

Pages DEUXIÈME PARTIE LES SOCIÉTÉS. — DE LA RADIATION DES INSCRIPTIONS LEURAPROFITANTEET ERA EE EC CT E Ce cc CCE 81 CHAPITRE PREMIER Notions Meenerales ere te tree encre er nec 83 6 1.— Complexité de la matière. Importance de la notion TOMQUANTÉ EEE EE Deer eee encre 83 SO AE Per oobosdobvoenoocasbonnons 0000 84 $ 3. — Sociétés civiles et commerciales ......,....... 85 $ 4. — Sociétés de personnes et de capitaux .......... 85 is—Plan dercettelpartie Terre rec RCE cree 86 CHAPITRE II La radiation des inscriptions profitant aux sociétés civiles ........ 87 Section I. — Les textes. Les gérants. L'acte de société ...... 87 Section II. — La nomination des gérants .................. 90 $ r. — Le gérant nommé dans l’acte .................. 90 $ 2. — Cas où le gérant n’est pas nommé dans l’acte.... o1 8 ACaS oüMIMIyIalpas Ie ÉTAT PER EEE Eee eee 92 Section III. — Cessation de leurs fonctions ...........:.... 92 tr. Lepoérants SIAUAITE Re re Ce eee 92 25 -1leñsérantinOnS attire ER ee Len 94 Section IV. — Etendue de leurs pouvoirs .................. 96 $ 1. — Pour les connaître, il faut s’en rapporter aux statuts 06 $ 2. — De la clause donnant au gérant les pouvoirs les plus étendus NE EE ee nn en 97 $ 3. — Compromis et transactions sont-ils permis aux DÉTANÉS «EP ST SLR EE Re ee A ee ee = 98 $ 4. — Pièces à produire; forme de ces pièces ........ 99 Premièrement : pièces nécessaires ................ 99 Deuxièmement : forme de ces pièces .............. IOI Troisièmement : quid du gérant statutaire ? ..... nr