CHAPITRE II

Raisons de l'intervention du notaire dans la mainlevée

Nous avons examiné les conditions de fond ; elles ne font pas difficulté; celles de forme, dont nous allons aborder l’étude, méritent toute notre attention. L'article 2158 du Code civil porte que « Ceux qui requièrent la radiation déposent au « bureau du conservateur l’expédition de l’acte authentique « ou celle du jugement ». Le créancier consent donc mainlevée par devant notaire (1), celui-ci dresse minute et délivre une expédition que le créancier dépose au bureau des hypothèques. Cette intervention du notaire, il y a diverses façons de l’expliquer.