ESQUISSE GÉNÉRALE DE LA FORMATION DES TERRITOIRES DES ÉTATS-UNIS

Dans son acception générale, le mot territoire indique Tidée d'une étendue de terre dépendant d'un royaume, d'une république, etc. Il n'apporte à l'esprit qu'un objet matériel. Le même fait a lieu aux Etats-Unis; mais là, il a en outre une signification plus élevée, car il qualifie un des organes politiques préparateurs à la condition d'Etat. En effet, lorsque des terres publiques, situées hors de la circonscription d'un État ou d'un territoire déjà formé, ont été occupées par des settlers (pionniers) en nombre assez compacte, et répandus sur des espaces étendus, rapprochés les uns des autres, le Congrès est sollicité d'organiser cette petite colonie, et de l'incorporer, en lui donnant un gouvernement temporaire, qu'on appelle territoire. L'acte qui doit créer cet organisme nouveau émane du Congrès; on le qualifie acte d'incorporation, car il donne naissance à un membre de plus duns la société politique américaine. Le mot territoire se trouve ainsi embrasser la double idée de la circonscription des terres sur lesquelles se fonde le nouvel établissement, et de la population qui y réside. C'est, en un mot, un corps politique d'une nature particulière, ne devant avoir qu'une existence passagère, comme la minorité à laquelle succédera la majorité. On comprend

(0 Voir sur le sujet des territoires, The revised Statutes of the U.S., tit. XXIII.

que 1'iniliation à la vie politique de ces éléments peu homogènes soit indispensable pour qu'ils ne portent aucun trouble dans l'économie générale des institutions de l'Union. Une tutelle sagement ordonnée doit les préparer utilement à l'exercice du self govemment. Un État américain, de nos jours, ne naît donc point d'emblée à une existence indépendante ; il lui faut germer dans Ja condition du territoire, jusqu'à ce qu'il arrive à maturité et ait assez de population pour pouvoir être élevé à la dignité d'Etat et admis par le Congrès dans le giron de l'Union.

Les treize Etats fondateurs ne traversèrent point cette période d'épreuve. Façonnés qu'ils étaient depuis longtemps au gouvernement parlementaire, ils n'eurent qu'à continuer leur œuvre, en l'améliorant, prêts à servir d'éducateurs aux groupes d'émigrants qui viendraient peupler les terres libres du domaine public. Quelques-uns d'eux, on l'a vu, furent obligés de se dédoubler. Ils donnèrent naissance à d'autres Etats qui furent admis, les uns, après l'épreuve de la condition de territoire, comme le Maine, tandis que les plus anciens en furent dispensés.

Relativement aux groupes des populations établies sur le vaste territoire au nord-ouest de l'Ohio, leur organisation a eu lieu par application des règles de gouvernement posées dans la célèbre ordonnance de 1787, analysée plus haut, ordonnance qui, dans son ensemble, présentait de sérieuses garanties.

En ce qui concerne les territoires organisés sur d'autres parties du domaine public, les uns sont déjà admis comme États, les autres sont en cours de développement et le Congrès, sans rien diminuer de la force des principes fondamentaux consacrés par l'ordonnance de 1787, applicable à tous les territoires sans distinction, s'est départi graduellement de quelques-unes des garanties formulées dans cet acte important. Nous signalerons un peu plus loin ces déviations.

Les territoires gravitant aujourd'hui vers la condition d'État, sont au nombre de cinq, savoir : Arizona, New-