COMPROMIS

Le rapport élaboré par le comité contenait un projet de compromis qui consacrait la proportionnalité dans la représentation à la première chambre, sur le pied de un représentant par 40,000 habitants (depuis 30,000) ; il portait que tous les bills de finance (money-bills) prendraient naissance dans la première chambre, sans pouvoir être amendés par la seconde. Puis, venait la disposition portant que dans le Sénat chacun des États aurait un droit égal de suffrage dans les délibérations. Les conclusions de ce rapport furent l'objet de longues et vives controverses, dans lesquelles l'intérêt public était souvent perdu de vue.

Et d'abord, disaient quelques membres, en quoi l'initiative attribuée à la première chambre peut-elle être envisagée comme une concession faite par les petits Etats? Cette initiative n'est d'aucune conséquence, elle peut être rendue illusoire par un concert à établir entre quelques membres des deux chambres. On a emprunté bien à tort cet expédient au droit public anglais; car le gouvernement américain et celui de la Grande-Bretagne reposent sur des bases si différentes qu'aucune assimilation n'est possible entre eux, pas plus sous ce rapport qu'à d'autres égards. Mais, même en ce qui concerne la Grande-Bretagne, les commentateurs de sa constitution ne sont pas d'accord sur les motifs qui ont pu déterminer l'effacement de la chambre des Lords à cet égard. 11 y a donc lieu de considérer cette première partie du rapport comme un hors-d'œuvre sans objet pour le compromis. Pourquoi vouloir ensuite enlever au Sénat le droit d'amendement aux money -bills? Si le con-