COORDINATION DES POUVOIRS DES DEUX CHAMBRES. 4S
cours de ce corps politique est utile, nécessaire même, c'est en matière de finances ; car sa mission est de modérer les élans passionnés ou irréfléchis de l'assemblée la plus jeune et la plus nombreuse, et surtout ses propensions à la dissipation des deniers publics. En privant le Sénat de ce contrôle sérieux, on tend à abaisser son autorité, sans profit pour le peuple qu'on dépouillerait ainsi d'une de ses principales sauvegardes. Il est de maxime reconnue, qu'entre deux corps dont l'un est moins nombreux que l'autre, au premier appartient la délibération et à l'autre les résolutions. Le Sénat ne présentera-t-il pas toujours plus de garantie de maturité, de savoir et d'expérience, pour préparer le bill de finances, que la première chambre dont les membres ne font souvent que de naître a la vie publique? Et si Ton reconnaît la nécessité du droit d'amendement, pourquoi ne pas accorder en même temps l'initiative concurrente? Dès qu'il faudra un accord entre les deux chambres, peu importe qui dira oui ou non le premier (1).
A ces raisonnements l'on répondait que le peuple, à tort ou à raison, ne considérait point le Sénat comme son représentant, mais la première chambre qui, seule, serait élue directement par lui. De là la nécessité d'accorder à celle-ci l'initiative des bills de finance. Déjà ce principe avait été consacré dans la plupart des constitutions d'État. Il serait impolitique de s'écarter de ces précédents, sous peine de paraître déserter la cause du peuple. On fortifierait ainsi le préjugé qui consiste à regarder le Sénat comme un corps aristocratique auquel trop d'autorité serait déjà accordée !
Cependant, si l'on entrait dans cette première voie de compromis, il y avait lieu de s'expliquer la portée des mots money-bills.
La plupart des lois, directement ou indirectement, imposent des charges à la population : comment distinguer dans cette variété les money-bills des autres? Les ques-
(I)Madison Papers, vol. II, p. 806, 1026, 1041 elpassim.
lions d'interprétation, en se présentant fréquemment, créeront un état d'hostilité permanent entre les deux chambres, et cet antagonisme entretiendra dans le pays une fermentation que rien ne fera cesser; car le pouvoir exécutif, aux Etats-Unis, ne sera pas investi du privilège de dissoudre le Parlement, comme le pourrait faire un souverain d'Angleterre. L'un des plus grands dangers inhérents au gouvernement républicain est l'esprit de contention et de faction. 11 est essentiel de le combattre, au lieu de lui donner un aliment (1), et de préciser le privilège d'initiative si l'on ne veut point se priver du concours précieux du Sénat dans les circonstances qui le commanderaient le plus impérieusement. Déterminée par ces motifs, la Convention, sur la proposition d'un de ses membres, modifia la rédaction du projet, en disant que l'initiative privilégiée ne s'appliquerait qu'aux bills dont l'objet serait de décréter la levée des sommes nécessaires pour assurer un revenu au gouvernement. On s'acheminait ainsi vers un moyen d'accommodement (2).
Cependant grande était la résistance des deux parts aux concessions à faire sur l'égalité ou la proportionnalité de la représentation et du suffrage dans Tune et l'autre chambre. Les petits États redoutaient toujours leur absorption par les grands, et ceux-ci, de leur côté, ne voulaient point être gouvernés par une minorité. L'idée fédérale conservait toute sa puissance, tandis que celle de patrie avait peine à pénétrer dans ce pêle-mêle d'intérêts bruyants pour lesquels l'isolement, ou la formation de petits groupes plus ou moins homogènes, paraissait préférable à une reconstruction totale. Quelques hommes éminents répugnaient à tout ce qui avait un goût de marché, de compromis. Ils voulaient avant tout faire prédominer les vrais principes en matière de gouvernement unitaire, sans aucun alliage, sans aucune discordance qui entraverait le voisinage du nouvel établissement et le ferait sombrer dans un avenir
(1) Madison, p. 1310. — (2) Le même, p. 1531.
