ÉLECTION ET NOMINATION DES FONCTIONNAIRES

être contesté sous prétexte de la race, de la couleur ou de la condition antérieure de servitude. Aucun militaire ou marin attaché au service des Etats-Unis n'a le droit de vote dans un territoire sur le motif qu'il y serait retenu pour ce service, à moins que, depuis six mois, il n'y ait acquis son domicile permanent. Aucun militaire ou marin ne peut être élu à aucun emploi ni l'exercer dans un territoire (sect. 1860).

La Constitution des États-Unis n'admettant pour le choix du Président que des électeurs d'État, les territoires ne jouissent point de cette faveur (1).

Lorsque les territoires sont organisés et qu'ils fonctionnent, ils ont des intérêts à défendre, même leur propre existence; car, comme on l'a vu, c'est le gouvernement général qui pourvoit seul aux charges nécessitées par la mise en œuvre de l'établissement nouveau. La loi des États- Unis accorde donc à chacun d'eux le droit d'envoyer à la Chambre des représentants du Congrès un délégué choisi par les mêmes électeurs qui ont élu les membres de la législature. Ce délégué a un siège dans cette Chambre pour une durée de deux années; mais, s'il est admis à participer aux débats qui y ont lieu, le droit de voter lui est refusé. La loi n'exige point que le délégué soit citoyen des États-Unis, mais cette qualité est obligatoire pour le délégué de ridaho (2).

(1) Voir Constitution, art. Ior, sect. 3, § 8. — (2) Rev. Statutes, sect. 1862.