COORDINATION DES POUVOIRS DES DEUX CHAMBRES

prochain. Les intérêts locaux n'occupaient, à leurs yeux, qu'une place secondaire; car ils redoutaient de voir retomber le pays dans le marasme d'où on cherchait à le tirer. « Je me flatte d'être venu ici, disait Gouverneur Morris, comme un représentant non seulement de l'Amérique, mais encore de la race humaine tout entière; car elle se ressentira inévitablement des résolutions de cette Convention (1). » ïl adjurait, en conséquence, ses collègues d'étendre leurs vues au delà du temps présent, au delà des limites étroites des localités auxquelles ils devaient leurs mandats. Tel était le langage tenu par Madison, Hamilton, Wilson, et d'autres encore. Ils avaient conscience de la grave responsabilité qu'ils assumaient devant l'histoire. Madison et Hamilton disaient : « Il est plus que probable que nous préparons un plan qui décidera pour toujours du sort du gouvernement républicain. Il faut donc sauvegarder la liberté, en écartant les vices signalés de divers côtés (2). » Hamilton faisait surtout ressortir ce fait que : « les débats de la Convention portaient plutôt encore sur une compétition de pouvoir, que sur le degré de liberté à introduire dans la constitution ».

A côté de ces hommes éminents s'en trouvaient d'autres qui, animés d'un même esprit, mais plus accessibles à la raison d'État, ne jugeaient pas certains expédients incompatibles avec les règles d'un bon gouvernement. Quel but, en effet, se proposait la Convention ? N'était-ce pas de pourvoir aux imperfections du pacte fédéral, en adoptant des combinaisons propres à donner plus de force au gouvernement général pour une action directe sur les citoyens, tout en laissant debout les gouvernements d'État jugés nécessaires au maintien du principe républicain ? La coexistence de ces deux sortes d'organisations ne pouvait être régie par des théories absolues du droit public; aucun précédent n'était à invoquer pour servir de guide en cette occurrence; il fallait donc s'inspirer des^circonstances, de

(1) Madison, p. 1028. — (2) Madison, p. 965-966.

l'état des esprits et du besoin d'union qui dominait la situation. Deux gouvernements, établis sur des domaines voisins quoique bien délimités, sont entraînés à commettre des usurpations l'un sur l'autre, et si l'ambition est rivée au cœur de l'homme, les nations n'y peuvent davantage échapper. Il était donc à craindre que le gouvernement général ne cherchât à empiéter sur les droits des États et qu'il n'en fût de même de ceux-ci. Pour assurer à chacun de ces intérêts une égale protection, les partisans de la conciliation pensaient que rien n'était plus efficace que de souder ces deux sortes d'organisations l'une avec l'autre, quelque irrationnel que cela parût à certains esprits. « Ne voit-on pas en Angleterre, disaient-ils, la chambre des Lords, constituée sur de tout autres bases que celle des Communes, partager avec celle-ci le pouvoir législatif ? Y a-t-il quelque chose encore de moins rationnel que le jury dans sa composition et son mode d'opération, obligé de décider à l'unanimité? Et cependant ces institutions fonctionnent depuis plusieurs siècles, quoique le raisonnement a priori ait été étranger à ces conceptions (1) ! » «N'oublions pas, disait Gerry, que nous ne sommes ni une même nation, ni des nations différentes, et que cette situation exceptionnelle comporte des expédients plus judicieux que l'application des théories radicales ! » « Nous ne sommes point ici, disait un autre membre, pour faire le meilleur gouvernement possible, mais celui qui sera le mieux adapté à notre état social, à nos traditions, sans trop nous éloigner des saines théories de droit public (2). »

Dominée par cette sérieuse argumentation, la Convention accorda à la première chambre, comme concession au préjugé populaire, l'initiative des bills destinés à procurer un revenu au gouvernement général, mais elle rendit ce privilège illusoire, en autorisant le Sénat à y faire les amendements qu'il jugerait utiles, comme pour tous les autres bills. D'un autre côté, puisque tous reconnaissaient

(1) Madison Papers, vol. II, p. 1312, etc. — (2) Le même, p. 869, 1003, 1032 etpassirn.