COORDINATION DES POUVOIRS DES DEUX CHAMBRES

l'utilité, la nécessité même de la conservation des États, en tant que sociétés politiques ayant une mission importante à remplir, l'élément fédéral s'imposait impérieusement et réclamait des garanties de conservation. On ne pouvait les trouver que dans la coordination des deux systèmes unitaire et fédéral, sans prédominance de Fun sur l'autre. C'est ainsi que les législatures d'État furent appelées à élire les sénateurs, à raison de deux par État, et tous les États eurent un droit de suffrage égal dans les délibérations de cette assemblée. Cette résolution était la contre-partie de celle qui soumettait l'élection des membres delà première chambre au suffrage direct du peuple et qui attribuait aux Etats dans cette chambre une représentation proportionnelle à leurs populations respeclives, limitée néanmoins à un représentant pour 30,000 habitants, sans qu'aucun Etat, quelque peu populeux qu'il fût. pût être privé d'un représentant.

Ces combinaisons ne furent pas les dernières adoptées sur ce sujet, tant les rivalités entre États étaient vives, tant la confiance avait encore peu de racines! Par égard pour les grands États, on modifia le principe de l'égalité du suffrage au Sénat, en autorisant les deux sénateurs d'un État à opiner dans un sens différent l'un de l'autre, lorsque leur conscience leur en ferait un devoir, de manière, le cas échéant, à annuler le vote de ces États dans les résolutions de cette assemblée (1). D'un autre côté, les petits États, peu rassurés sur l'avantage qu'ils n'avaient obtenu que parla crainte d'une dissolution de la Confédération, réclamèrent et firent consacrer celte disposition exorbitante : « qu'aucun amendement à la constitution ne pourrait les priver de l'égalité du suffrage au Sénat, sans leur consentement individuel (2) (art. V de la Constitution). » Nous aurons occasion de revenir sur ce sujet qui importe à l'interprétation de la nature de la Constitution et montre à quel point le terrain fut défendu pied à pied, par

(I) MxmsonPalpers, vol. II, p. 1273. — (2) Le même, p. 1593. II. 4

les partis en présence. Au moyen de ce compromis se trouva confirmé celui dont il a été parlé plus haut, qui admettait les trois cinquièmes des esclaves dans le dénombrement des habitants, destiné à servir de base à la distribution proportionnelle des représentants pour la première chambre.

Restaient encore d'autres transactions à faire sur les principes, conséquence inévitable d'une situation hérissée d'obstacles fortifiés par la tradition. Ces obstacles seront tour à tour vaincus, grâce à la Convention qui, puisant de nouvelles forces dans l'amour du bien public, sortira triomphante de toutes les épreuves.