PHASES SUCCESSIVES DE LA LÉGISLATION SUR LE DOMAINE NATIONAL

Ce ne serait point assez d'indiquer les origines du domaine public. Un autre point, plus important encore, réclame quelques développements qui touchent de près l'histoire politique des Etats-Unis : nous voulons parler des phases qu'a traversées ce domaine depuis la paix de 1783. Résumons-les aussi brièvement que possible.

Lors de ce traité, les terres au Nord-Ouest étaient, à proprement parler, la seule ressource disponible pour couvrir les dettes occasionnées par la guerre de l'indépendance ; car aucun système de taxes et de douanes n'avait encore été créé. Le Congrès de la Confédération décida alors, entre autres choses, que ces terres seraient mises en vente sur le pied de 2 dollars l'acre, et que les prix à en provenir seraient payables en quatre annuités égales. Défense fut faite aux Etats, dans la circonscription desquels se trouveraient des terres publiques, de frapper d'aucune taxe les biens vendus, pendant les cinq années qui suivraient la délivrance des patentes ou titres de propriété, après la libération des acquéreurs. Cette base de prix, tout en étant trop élevée pour des gens de médiocre condition, se prêtait bien à la spéculation. La richesse du sol, au point de vue agricole et minéralogique, n'avait point échappé aux gens d'affaires, toujours prêts à tirer profit de la détresse générale. Des capitalistes s'abattirent sur cette riche proie et firent, à l'envi, au gouvernement général, des offres d'achat, à des prix minimes, qui rendaient nécessaire l'aliénation de portions de terre très étendues, si l'on voulait y trouver des moyens suffisants de libération de la dette publique. Le gouvernement, sous la pression des

circonstances, vendit en bloc, et distinctement les uns des autres, des centaines de mille acres à prendre parmi les meilleures de ses terres. Mais, si ces opérations donnaient plus d'élasticité à la marche des affaires, elles pouvaient entraîner de sérieux dangers : elles concentraient dans quelques mains de notables portions de territoire et tendaient à constituer la grande propriété, à rencontre des aspirations populaires vers le morcellement, c'est-à-dire vers la démocratisation du sol. Toute spécuuppose des espérances de bénéfice, et lorsqu'elle vise à une sorte de monopole, elle exagère bientôt les résultats à obtenir, et, d'utile auxiliaire qu'elle paraissaitdevoir être d'abord, elle se dresse en travers du progrès. En descendant cette pente, on entraverait le peuplement de ces contrées et la fécondation du sol, et l'on retarderait l'agrandissement de la puissance des États-Unis. Des mesures furent prises, qui semblaient venir en aide aux spéculateurs; car, dès 1785, le Congrès publia une proclamation qui faisait défense à qui que ce fût de s'établir sans titre sur une partie quelconque des terres publiques. 11 y avait donc déjà des pionniers disséminés ça et là, cherchant péniblement et à travers mille dangers à se créer un abri sur des coins de terre qu'ils considéraient comme étant sans maître, au milieu de cet immense désert. On les qualifiait intruders, c'est-à-dire usurpateurs de la propriété d'autrui. Le nombre parut s'en augmenter graduellement malgré les prohibilions. En 1804, elles furent renouvelées sans arrêter en rien le mouvement en avant : telle est l'induction à tirer d'un acte du Congrès du 3 mars 1807, qui ordonnait au marshal du territoire, en cas de résistance à l'expulsion, de requérir l'emploi de détachements de l'armée pour saisir les intruders et les remettre entre les mains de la justice. La peine à appliquer, en cas de condamnation, consistait en une amende de 100 dollars et un emprisonnement qui ne pouvait excéder six mois (1). Cette

(1) The North American review, août 1885, p. 175, 176.