PRÉSIDENCE DU SÉNAT

Avant d'aller plus loin, complétons ce que nous avons à dire sur l'organisation du Sénat.

L'article 1er, section 111, § 4, de la Constitution dispose que le vice-président des États-Unis sera de droit le président du Sénat, et qu'il n'aura pas le droit de voter dans les délibérations, à moins qu'il n'y ait partage de voix. Le paragraphe suivant porte que le Sénat choisira ses autres fonctionnaires, et aussi un président pro tempore pour remplacer le vice-président en cas d'absence de celui-ci ou lorsqu'il serait appelé à remplir les fonctions de président des Etats-Unis.

L'attribution de la présidence du Sénat au vice-président desEtats-Unis fut d'abord très critiquée. Ayant à vider les questions de partage, disait-on, son concours apporterait à l'Etat auquel il appartiendrait un double vole, cause extrême de jalousie pour les autres. Un sénateur choisi par cette assemblée elle-même remplirait le même rôle avec plus d'autorité, puisqu'il devrait son élection à l'assemblée qu'il aurait à présider. Mais l'innovation se défendait par des raisons décisives. D'une part, tous les Etats étant également représentés dans le Sénat, si l'un de ses membres était détaché pour remplir la présidence de cette assemblée, l'Etat qui l'avait élu perdrait une voix dans les délibérations, ou bien, ce qui serait plus rare, il aurait deux voix en cas de partage. D'autre part un vice-président des Etats-Unis, devenant président du Sénat, y aurait une grande autorité puisqu'il serait l'élu de toute la population et que, par sa situation même, quoique appartenant à l'un des Etats, il verrait les choses de plus haut

o2 LES TRAVAUX DE LA CONVENTION ET LA CONSTITUTION.

et se dégagerait davantage des intérêts locaux, pour n'envisager, en toutes circonstances, que l'intérêt général. Il se trouverait ainsi préparé pour son élévation éventuelle à la présidence effective des Etats-Unis.

Ces motifs, joints à d'autres qu'on trouvera plus loin, déterminèrent la création d'un vice-président destiné à présider le Sénat.