DE DÉPÔT

Tel fut le moment choisi par Glay pour reproduire au Sénat (session 1835-1836) son bill de distribution du prix des terres, bill qui, accepté par les deux Chambres, avait été annulé par le veto du Président. Une seule modification y était apportée : Il réduisait de 12 4/2 à 10 p. 100 le prélèvement à faire au profit des États de l'Ouest sur les sommes à partager, lesquelles se trouveraient ainsi réduites à 18,000,000 de dollars environ. Lorsque la discussion du bill s'ouvrit au Sénat, Benton, indépendamment de son opposition au fond, fit remarquer que déjà cette assemblée avait accepté un bill qui admettait la distribution entre tous les Etats des excédants disponibles sur les revenus du gouvernement pendant cinq ans, circonstance qui rendait inutile l'adoption du bill nouveau, puisque le produit des terres était confondu dans le revenu général. On écarta cette juste observation par des équivoques, et les débats continuèrent sans fournir d'autres lumières que celles données dans les précédentes sessions. La Chambre, appelée à délibérer sur ce bill, s'y montra opposée; car bon nombre de ses membres étaient en doute sur la conslitutionnalité de la mesure. Des hommes habiles, par un détour qu'ils considéraient comme ingénieux, cherchèrent à vaincre ses scrupules; ils y réussirent. Le Congrès ordonna donc que le produit des terres publiques, sous les déductions déjà rappelées, serait remis, à titre de dépôt, aux États, dans la proportion pour chacun du nombre de ses représentants au Congrès, à charge par eux de rétablir les sommes qui leur auraient été versées à ce titre, sans intérêt,

à la première demande du gouvernement. Cette mesure, appliquée au produit de la vente des terres, n'était autre qu'une distribution déguisée. Benton la qualifiait telle, et plus tard le Président confirmait cette idée (1). On créait des antagonismes entre le gouvernement général et les États, en faisant de ceux-ci des débiteurs de l'Union, au risque de compromettre leurs rapports réciproques. En effet, lorsque les États auraient été nantis de leurs parts proportionnelles, comment espérer les retrouver un jour, dans un moment de danger ou de détresse? Si quelques États s'exécutaient loyalement, à la demande du gouvernement, n'éprouverait-on point de résistance chez d'autres? Croit-on quils s'imposeraient des taxes exceptionnelles en vue de cette restitution? Il est permis d'en douter. Mais alors, il existerait une inégalité de condition entre les États, de nature à susciter des jalousies hostiles au maintien de l'Union. Malgré la force de cette argumentation, le moyen imaginé suffit pour déterminer la Chambre à adopter le bill modifié par le Sénat, tant était grande la pénurie d'argent. Jackson lui-même, qui avait mis son veto sur le bill antérieur, accepta celui-ci, oubliant comme à plaisir les principes qu'il avait proclamés et soutenus dans le message analysé plus haut (1836) (1).

Restait à régulariser le mouvement journalier des fonds publics, par suite du retrait qui en avait été fait de la Banque des États-Unis. 11 fut ordonné que ces fonds seraient confiés aux banques des États qui les avaient précédemment reçus, tant qu'elles justifieraient la confiance du gouvernement. Pour mieux préciser leur responsabilité, le Congrès ordonna que ces banques rendraient compte chaque semaine de leur situation respective au département du Trésor, et payeraient en numéraire toutes les dispositions faites sur elles par le gouvernement, sous peine de révocation. Aucune discontinuation d'affaires avec elles n'aurait lieu que pour des causes sérieuses spé-

(1) Benton, vol. I, p. 657.