PRÉROGATIVES PARTICULIÈRES DU SÉNAT

Avant même de décrire le cercle de l'autorité législative à confier au Congrès, c'est-à-dire aux deux chambres collectivement, la Constitution a esquissé une prérogative particulière qu'elle a réservée au Sénat. Elle l'a, en effet, institué Haute Cour de justice politique et administrative, avec pouvoir de connaître de tous les crimes et offenses reprochés aux fonctionnaires publics de l'Union, y compris le Président, dans l'exercice de leur autorité. Mais il n'y a point lieu de mettre en œuvre cette juridiction tant que le Sénat n'est point saisi d'une poursuite par la Chambre des représentants qui a l'initiative de l'accusation qualifiée Impeachment (1) et le devoir de la soutenir. Le pouvoir du Sénat, quant à l'application de la peine, ne s'étend pas au delà de la révocation du titulaire et à sa déchéance de tout droit, pour l'avenir, à un emploi public. C'est le fonctionnaire qui est justiciable de cette Cour, non le citoyen qui, pour crimes ou offenses de droit commun, est renvoyé devant les Cours de justice de l'Union. Tocqueville s'est beaucoup exagéré les avantages de cette Cour exceptionnelle à'Impeachment, sans tenir compte de ses côtés périlleux qui auraient dû faire préférer au Sénat une juridiction dépouillée des éléments politiques qui en altèrent le caractère. On comprend, en effet, tout le danger de transformer instantanément un corps politique en une Cour de justice, comme s'il était aisé de déposer ses passions au seuil même du prétoire. Nous traiterons ce sujet au titre de l'administration de la justice.

(1) Vlmpeachment est la mise en accusation, devant le Sénat transformé en cour de justice, d'un haut fonctionnaire public pour violation des devoirs de son office.

On verra plus loin que le besoin de trouver des contrepoids à tous les degrés de l'échelle gouvernemenlale a contribué à élargir notablement la situation du Sénat dans le mécanisme général des institutions. C'est ainsi qu'on le verra associé en grande partie au pouvoir exécutif pour l'exercice de quelques-unes de ses plus importantes prérogatives, tant l'on redoutait l'influence immodérée d'un Président et tant le parti des États s'efforçait de faire prédominer l'élément fédéral dans le gouvernement de l'Union. Il y eut ainsi, non pas seulement deux grands pouvoirs politiques, le Congrès et le Président. Le Sénat, considéré privativement, fut une autre branche, investie d'une grande autorité dans le maniement des affaires de l'ordre exécutif. Nous apprécierons plus loin le rôle de cette assemblée sous ce point de vue spécial.

Quant au président pro tempore dont parle le § 5 de la section 4 de l'article 1er de la Constitution, il est passé en usage depuis longtemps que le vice-président s'absente du Sénat, quelques jours avant la fin d'une session, afin de permettre à cette assemblée de faire choix, dans son sein, d'un président pro tempore, dont le rôle se continue d'une session à l'autre, de sorte que si le vice-président était inopinément appelé à remplir l'office de président des États- Unis temporairement ou définitivement, le Sénat ne fût pas privé d'un chef, et obligé d'en élire un dans un moment d'agitation et de crise, qui ne laisserait pas aux esprits le calme nécessaire pour cette opération (1). On verra plus loin que ce président pro tempore peut être appelé lui-même à exercer accidentellement les pouvoirs attachés à la présidence des Etats-Unis, mais temporairement seulement. Le Sénat reste le maître de changer son président pro tempore, quand il le juge à propos. En un mot ce n'est point un fonctionnaire institué par la Constitution, mais un mandataire chargé d'une mission temporaire.

(I)Rawle, On ConstiliUion, ch. v, p. 57.