DES REGISTERS ET RECEIVERS (ENREGISTREURS ET RECEVEURS

11 y a dans chaque land office un register et un receiver nommés par le Président, de l'agrément du Sénat, pour quatre années. Tous deux sont tenus de résider dans les limites de leurs circonscriptions telles qu'elles sont ordonnées par la loi. L'un et l'autre doivent, avant d'entrer en fonction, fournir un bon de 10,000 dollars cautionné par des personnes solvables, pour assurer leur bonne gestion et le payement par eux des sommes très importantes qu'ils sont chargés de recevoir à divers titres. Chacun d'eux a droit à un émolument fixe de 500 dollars annuellement, indépendamment de commissions proportionnelles qui leur sont allouées sur les fées (émoluments payés par des tiers pour divers actes de leur ministère). Mais ces commissions fixes et ces remises proportionnelles ne peuvent dépasser, dans leur ensemble, 3,000 dollars par an. Tout ce qui excéderait cette somme serait versé par le receveur au Trésor. Les receveurs font à cet effet au Commissaire du Land office des rapports mensuels sur toutes les sommes par eux reçues d'après leurs instructions. Même rapport est adressé au Commissaire du Bureau général des terres. L'enregistreur ou le receveur est autorisé à recevoir le serment de toutes personnes pour affirmer la sincérité des prises de possession ou de l'achat des terres.

Toute allégation mensongère de l'enregistreur, ayant pour but d'écarter une demande de prise de possession, soumettrait ce fonctionnaire au payement d'une amende, à la partie lésée (t. XXXI I, ch. h, Rev. Statutes of the U. S.). L'expérience a encore démontré que les receveurs et les registers exigent souvent des fées exorbitants pour

LES REGISTERS ET LES RECEIVERS. 485

eux seuls, qu'ils se font payer contrairement à4a loi, comme condition d'inscription sur les registres des déclarations de préemption et de homestead. Ces violations de la loi sont souvent ignorées et laissent les citoyens à la merci de ces fonctionnaires infidèles. Le Commissaire général demande, pour faire cesser ces abus, la suppression des fées et la fixation des émoluments des fonctionnaires, sans aucun rapport avec les fées (1).

(1) Voir The report of the Comissioner of Land office, 1885, p. 233.