CHAPITRE Xll

La distribution géométrique des terres publiques a été confiée à seize surveyors généraux (surveyors gênerai), comme on l'a vu plus haut. Chacun d'eux est tenu de faire opérer le mesurage des terres comprises dans sa circonscription, suivant les directions du Commissaire de l'Office général.

Le système d'arpentage remonte à l'année 1785. Il a été modifié plusieurs fois par le Congrès, notamment en 1805, 1820 et 1832, de manière à l'amener au point de perfection où il est pratiqué aujourd'hui. D'après ce système, les terres publiques sont découpées au moyen de lignes marchant nord et sud d'après le méridien vrai, et par d'autres lignes faisant intersection à angles droits pour former des townships de 6 milles de superficie en carré. Les coins des townships doivent être marqués par des numéros dès le début. Chaque distance de 1 mille à l'autre est aussi marquée par des signes distincts de ceux des coins.

Comme la convergence des méridiens est nécessaire et qu'il est impossible de faire des mesurages corrects mathématiquement, soit à cause des irrégularités de la surface de la terre, soit à raison de l'imperfection des instruments employés , comme d'ailleurs il fallait satisfaire au vœu de la loi qui exige que les arpentages soient basés sur le méridien vrai, on a recours à des parallèles d'étalon et à des guides méridiens pour déterminer dans les parallélogrammes la convergence et la diversité des méridiens, de manière à opérer sûrement, en restant dans les termes de la loi. Ce mode est préférable à l'emploi du méridien unique, précédemment en usage pour vérifier les opérations. 11 y

a aujourd'hui vingt-cinq de ces guides-méridiens ou points d'intersection employés partout avec succès depuis quatrevingts ans. Ses avantages sur la méthode trigonométrique consistent dans l'économie, la simplicité pour les mutations, la brièveté des descriptions dans les patentes, et la facilité de reconnaître les erreurs et d'opérer les redressements (1).

Le mesurage des lignes des arpentages est horizontal, d'où la nécessité de raccourcir la chaîne sur les surfaces abruptes ou sujettes à de grandes ondulations. Les lacs, les étangs, les cours d'eau navigables sont retranchés des surfaces arpentées, élant considérés comme voies de communication publiques, non sujettes à aliénation.

Chaque township a une superficie de 6 milles, équivalant à 23,040 acres, susceptibles de subdivision en trente-six sections d'un mille carré, ou 640 acres autant que possible. Une section est elle-même subdivisée en moitiés et quarts de section (320 et 160 acres). La subdivision peut descendre jusqu'au quart d'un quart de section, soit 40 acres. Les sections établies sur six lignes transversales parallèles portent des numéros progressifs en commençant par le n° 1 au coin nord-est de la section et s'étendant jusqu'au n° 6 à l'ouest de la même ligne, puis descendant à chaque ligne par séries de six, alternant de l'est à l'ouest et vice versa, jusqu'à ce que le dernier numéro de la dernière ligne porte le chiffre 36 qui complète le carré de la township (2). Les coins d'une township, de même que les sections qui en font partie, doivent être marqués et numérotés distinctement, d'une manière durable, et mention en est faite sur les registres des terres.

La régularité de formation des carrés des townships peut être interrompue par la rencontre de terres réservées pour les Indiens ou par des parties de terre précédemment aliénées, et pour lesquelles des patentes auraient déjà

(1) Voir The report of the Secretary of the Interior, 1869-70, p. 639- 640 et The report for 1870-71, p. 30. — (2) Rev. Statutes of the U. S., sect. 2395.

été délivrées, ou bien encore par des cours d'eau navigables et par des rivières qui rendraient impraticable le complément du carré. Dans ces divers cas, il y a lieu de s'accommoder aux circonstances, et de ne se départir de la règle que le moins possible.

Toute série de townships continues, au nord et au sud l'une de l'autre, constitue une rangée. Les townships comptant de la base vont du nord au sud. Celles partant du principal méridien vont de Test à l'ouest.

La division d'une section de 640 acres en quarts de section est indiquée par des marques sur les poteaux de demimille {halfmile), créés par des lignes de section sur le terrain, tandis que les quarts de quart de section, ou 40 acres, ne sont pas marqués sur plan ; mais ils sont mentionnés par le surveyor général sur les plans d'arpentage de la township, à l'encre rouge (1).

Dans les cas où des pionniers installés dans une township où il n'existe point de minerai, et qui n'est point réservée par le gouvernement, voudraient faire arpenter cette township, il leur faudrait d'abord déposer entre les mains du fonctionnaire compétent la somme destinée à couvrir les frais de cette opération, et présenter leur demande au Surveyor général qui la communiquerait au Commissaire. En cas d'autorisation par celui-ci, il serait procédé à cet arpentage, pourvu que cette township fût dans la rangée des opérations en cours de ce côté (Rev. stat., sec. 2401). La loi permet, soit au Président, soit au Secrétaire de l'Intérieur de se départir du système rectangulaire d'arpentage quand l'intérêt public paraît justifier cette dérogation au droit commun, mais à la condition de l'exécution des conditions exprimées par la loi et par ces hauts fonctionnaires (sect. 2407) (2).

(1) The report ofthe Commissioner of the General Land Office, 1er novembre 1869, p. 644. — (2) Le Surveyor général des terres demande que Ton abandonne le système rectangulaire dans les districts des mines à cause de l'état abrupte du sol, qui rend ces opérations impraticables. Voir Report of the Commissioner of the General Land Office, 1 octobre 1886, p. 11.

Nous donnons ici la forme et l'ordre de numérotage de la township, pour faire mieux saisir l'idée qui a présidé au système en vigueur.

L'on verra plus loin que les sections 16 et 36 ont été partout affectées aux besoins de l'instruction publique, indépendamment des autres avantages considérables dont l'agriculture et les arts mécaniques ont été dotés dans chaque État (1).

Chaque surveyor doit noter sur son livre des terres l'exacte situation de toutes les mines, des étangs salés, sources salines, etc., qui arrivent à sa connaissance, de même que tous les cours d'eau sur lesquels passe une ligne de mesurage. Mention est faite aussi par lui de la qualité des terres (Rev. stat., sec. 2395, § 7). Ces renseignements sont précieux pour éclairer sur la disposition intelligente du domaine national. Ces livres des terres sont envoyés aux Surveyors généraux compétents, qui font faire le dépouillement descriptif des terres arpentées, pour être transmis aux fonctionnaires chargés des ventes. Ils font aussi, chacun

(1) Voir ordonnance du 20 mars 1780 et un acte du congrès du 2 juillet 1862.

dans sa circonscription, dresser le plan des townships arpentées et des fractions de ces townships. Constatation est faite sur un registre ad hoc, et copie en est affichée dans le bureau du Surveyor général, ouvert à tous pour information. D'autres copies en sont envoyées aux endroits indiqués pour les ventes, de même qu'a l'Office général des terres (sect. 2395, §8).

Les sections et subdivisions de section, attestées par le Surveyor général, sont considérées comme contenant les quantités exactes exprimées dans les rapports ; et les moitiés et les quarts de section dont il ne serait pas fait mention n'en devraient pas moins être acceptés comme étant la moitié ou le quart de l'ensemble (sect. 2396, § 3).

En cas de division d'un quart de section, la ligne, pour l'opérer, court du nord au sud. Mais s'il s'agit de la division du quart d'un quart de section, la ligne séparative court de l'est à l'ouest, pour mieux caractériser les fractions à vendre (sect. 2397).