DES TERRES À MINERAI

possible les concessions de terres qualifiées minerai lands, à cause de leur très grande valeur et de l'intérêt qu'il attache à y faire participer un grand nombre de personnes pour en empêcher le monopole dans quelques mains seulement (1). Mais là ne s'est point arrêté le doute : l'on s'est demandé si le fer et le charbon étaient compris dans les termes généraux de : terre à minerai. La question fut soulevée à l'occasion de la réclamation faite par la Compagnie de chemin de fer Union Pacific, d'une portion de terres à minerai qu'elle prétendait être comprise dans sa charte. La Compagnie alléguait qu'un acte du Congrès du 2 juillet 1864, dans sa section 4, portait, en termes exprès, que les mots : minerai lands ne devaient pas être considérés comme embrassant les mines de fer et de charbon (2), et qu'ainsi elle était fondée à réclamer comme lui appartenant, les mines existant dans les terres publiques à elle cédées pour son entreprise. Mais, sans toucher à la question, la cour devant laquelle le procès était pendant, rejeta la demande de la Compagnie, par d'autres considérations tirées de l'affaire elle-même. Depuis la loi de 1866, aux termes de celles de 1872 et de 1873, dont il sera question bientôt, le gouvernement persiste à soutenir que le fer et le charbon sont des substances minérales soumises à ces lois, dont la dernière notamment figure dans les Statuts revisés sous le titre de : mine?*al lands. L'argument décisif se tire de ce qu'une loi du 18 février 1873 excepte de l'application de la loi de 1872 les terres à. minerai de charbon et de fer, situées dans les États de Michigan, du Wisconsin et du Minnesota, de manière à les rendre disponibles pour la mise en vente, en ayant égard aux divisions légales. Si, disait le Commissaire, il a fallu un acte exprès du Congrès pour rendre ces terres aliénables, en les affranchissant de la loi de 1872 (3), il faut reconnaître que les autres de même nature, non affranchies dans d'autres Etats et terri-

(1) Report of the Commissioner of the General Land office for 1873, p. 15, 16, 17, 18. — (2) Sect. 4, Revised Stat. of the U. S., vol. XIII, p. 356. — (3) Revised Statutes of the U. S., sect. 2345.

b'08 LE DOMAINE NATIONAL.

toires, y restent soumises à tilre de terres à minerai. 11 se résume en disant qu'il faut comprendre dans les termes minerai lands, toutes les terres à minerai renfermant dans des veines ou des couches occupant originairement le lieu où on les trouve, des parties métalliques ou minéralogiques, soit dans des veines naturelles ou fictives, soit en zones ou en paquets ou dans toutes autres formes dans lesquelles les minéraux sont découverts dans le roc originaire, ou dans la gangue où la matière serait désagrégée à la surface, à moins d'exceptions spéciales formellement faites. Aussi bien, réminent Secrétaire de l'Intérieur, C. Schurz, ayant à s'expliquer sur ce point, et confirmant les appréciations du Commissaire, écrivait le 22 septembre 1877 que le Congrès et son département, ayant toujours considéré les terres à charbon comme des terres à minerai, il n'autorisait point les demandes faites au Commissaire, qui ne pouvaient que continuer la confusion entre les terres propres à l'agriculture et celles à minerai (1). La même appréciation a été faite pour les mines de fer (2).

L'acception des mots : minerai lands étant désormais fixée, nous allons parcourir la législation sur les mines, en faisant ressortir les lignes principales sur ce sujet.

En général, les terres renfermant du minerai sont écartées du mode de vente ordinaire, à moins d'exceptions ordonnées par la loi.

Tous dépôts de minerai de valeur renfermés dans des terres appartenant aux États-Unis, arpentées ou non arpentées, sont déclarées librement ouverts à l'exploitation et aux achats. Mais cette faveur n'est accordée qu'aux citoyens des Étals-Unis et aux étrangers qui ont fait leur déclaration d'intention de le devenir, et encore, moyennant la soumission par eux aux coutumes locales et aux règlements adoptés pour l'exploitation des mines dans les divers districts à minerai, en tant qu'ils ne sont pas contraires aux lois des États-Unis.

(1) Report ofthe Commissioner ofthe General Land office for 1877-78, p. 143. — (2) Report for 1875-76, p. 96.