TERRES AFFECTÉES AUX RÉCOMPENSES MILITAIRES

choses doive durer longtemps encore, eu égard à la sollicitude que le gouvernement apporte à faire disparaître les obstacles qu'il rencontre sur sa route. Ainsi la veuve d'un militaire vient-elle à se remarier, circonstance qui la priverait de tous droits, elle ne les perdra pas cependant, si elle était encore veuve lorsqu'elle a formé sa demande. Les preuves légales viennent-elles à manquer à l'appui d'une réclamation, les témoignages verbaux dignes de foi sont admis pour prouverles services rendus parle militaire sous les drapeaux. Celui-ci, sa veuve ou ses héritiers ont-ils vendu ou engagé la partie de terre réclamée par eux? la loi déclare nuls ces ventes et ces engagements s'ils précèdent la délivrance des warrants (1): précaution tutélaire, sans doute, mais trop facilement éludée par les artifices des agents d'affaires, très habiles à se jouer au milieu du dédale des formalités protectrices du droit.

La loi veut que le warrant et les actes destinés à en faire l'application locale sur une terre donnée soient affranchis de tous frais, de tous dépens. En cas d'erreur commise sur celte localisation, le militaire serait admis à réparer l'erreur en s'établissant sur toute autre terre vacante, et en se conformant aux règles prescrites en pareil cas par le Commissaire du bureau général des terres.

Tout militaire qui serait reconnu, d'après le rôle de son régiment, avoir déserté le service, ou avoir été expulsé par ses chefs, perdrait tout droit à un Bounty land warrant (2).

SECTION II

Dispositions prises pendant et après la guerre de rébellion.

Jusqu'à présent nous n'avons mentionné que les récompenses accordées aux militaires et aux marins pour les guerres antérieures à la guerre de rébellion, dont l'objet était de partager le pays en deux camps, suivant les latitudes nord et sud. Pour cette grande entreprise, toute la

(1) Rev. Stat. of the U. S., sect. 2429, 2431, 2436. — (2) Loi du 28 septembre 1850, sect. 2438.

population mâle des deux régions prit les armes, et au deuil du drapeau de l'Union s'ajoutèrent bien des deuils de famille, car on n'estime pas à moins de 280,739 (1) hommes le nombre des malheureux qui périrent victimes de leur dévouement à la cause de chaque parti, sans parler des. mutilations éprouvées et des maladies contractées sur les nombreux champs de bataille et ailleurs encore. Fallaitil faire un choix parmi lesvainqueurs? Le Congrès ne jugea pas qu'il en dût être ainsi. Aux militaires et marins, qui ayant combattu sous le drapeau de l'Union pendant quatrevingt-dix jours et y étaient restés fidèles, il accorda, sur les terres publiques disponibles, dans les termes rapportés plus haut (2), untitredehomestead, sans distinction. Quant aux pensions à accorder aux défenseurs de la cause de l'Union, sur terre et sur mer, pour blessures ou infirmités contractées au service, nous en parlerons plus loin dans un chapitre spécial.

(1) Voir The report of the Provost marshal gênerai du 17 mars 1866, p. 73. — (2) Voir Rev. Stat. t'a. du Homestead, p. 422 et loi du 21 juin 1866 {Rev. Stat., sect. 2384).