ARTICLE II

SECTION PREMIÈRE

1° Le Président des États-Unis sera investi du pouvoir exécutif. La durée de ses fonctions sera de quatre ans; son élection et celle du Vice-Président, nommé pour le même terme, auront lieu ainsi qu'il suit :

2° Chaque État nommera, de la manière qui sera prescrite par sa législature, un nombre d'électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants que l'État envoie au Congrès; mais aucun sénateur ou représentant, ni aucune personne possédant une place de profit ou de confiance sous l'autorité des Etats-Unis, ne peut être nommé électeur.

(Ici se trouvait un article concernant le mode d'élection du Président ; il a été annulé et remplacé par le douzième amendement à la Constitution ; on le trouvera ci-après.)

3° Le Congrès peut déterminer l'époque à laquelle se-

ront choisis les électeurs, et le jour auquel ils donneront leurs suffrages, lequel jour sera le même pour tous les États-Unis.

4° Aucun individu autre qu'un citoyen né dans les États- Unis, ou étant citoyen lors de l'adoption de cette Constitution, ne peut être éligible au poste de Président; aucune personne ne sera élue à cette fonction, à moins d'avoir atteint l'âge de trente-cinq ans, et d'avoir résidé quatorze ans aux États-Unis.

5° En cas que le Président soit révoqué de ses fonctions ou en cas de mort, de démission ou d'inhabileté à remplir les devoirs de sa place, elle sera dévolue au Vice-Président, et le Congrès peut, par une loi, pourvoir au cas de renvoi, de mort, de démission ou d'incapacité, tant du Président que du Vice-Président, et indiquer quel fonctionnaire public remplira en pareils cas la présidence jusqu'à ce que la cause de l'empêchement n'existe plus, ou qu'un nouveau Président ait été élu.

6° Le Président recevra pour ses services, à des époques fixées, une indemnité qui ne pourra être augmentée ni diminuée pendant la période pour laquelle il aura été élu; et pendant le même temps il ne pourra recevoir aucun autre émolument des Étals-Unis ou de Tun des États.

7° Avant son entrée en fonctions, il prêtera le serment ou affirmation qui suit :

<( Je jure (ou j'affirme) solennellement que je remplirai « fidèlement la place de Président des États-Unis, et que « j'emploierai tous mes soins à conserver, protéger et dé- « fendre la Constitution des États-Unis. »

SECTION DEUXIÈME

1° Le Président sera commandant en chef de l'armée et de la marine des États-Unis, et de la milice des divers Etals, quand elle sera appelée au service actif de l'Union. Il peut requérir l'opinion écrite du principal fonctionnaire, dans chacun des déparlements exécutifs, sur tout objet re-

latif aux devoirs de leurs offices respectifs, et il aura le pouvoir de modérer les peines et d'accorder des grâces pour délits envers les États-Unis, excepté en cas de mise en accusation par la Chambre des représentants.

2° Il aura le pouvoir de faire des traités, de l'avis et du consentement du Sénat, pourvu que les deux tiers des sénateurs présents y donnent leur approbation. Il nommera etcommissionnera, de l'avis et du consentement du Sénat, les ambassadeurs, les autres ministres publics, les consuls, les juges de la Cour suprême et tous autres fonctionnaires des États-Unis, aux nominations desquels il n'aura point été pourvu d'une autre manière, et qui seront institués par une loi. Mais le Congrès peut législativement attribuer les nominations de tous employés subalternes au Président seul, aux cours de justice, ou aux chefs des ministères.

3° Le Président aura le pouvoir de remplir toutes les vacances qui pourraient se produire pendant l'intervalle des sessions du Sénat, en accordant des commissions qui expireront à la fin de la session suivante.

SECTION TROISIÈME

De temps à autre, le Président donnera au Congrès des informations sur l'état de l'Union, et il recommandera à son attention les mesures qu'il jugera nécessaires et convenables; il pourra, dans des occasions extraordinaires, convoquer les deux chambres ou l'une d'elles, et, en cas de dissentiment entre elles sur le temps de leur ajournement, il le fixera à telle époque qui lui paraîtra convenable. Il recevra les ambassadeurs et les autres ministres publics; il veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées, et il commissionnera tous les fonctionnaires des Etats-Unis.

SECTION QUATRIÈME

Les Président, Vice Président et tous les fonctionnaires civils pourront être révoqués, si, à la suite d'une accusa-

tion (impeachment), ils sont convaincus de trahison, de corruption ou d'autres grands crimes et délits graves.