ARTICLE III

SECTION PREMIÈRE

Le pouvoir judiciaire des Etals-Unis sera confié à une Cour suprême et aux autres cours inférieures que le Congrès peut, de temps à autre, former et établir. Les juges, tant de la Cour suprême que des cours inférieures, garderont leurs fonctions tant qu'ils ne démériteront point, et ils recevront pour leurs services, à des époques fixées, une indemnité qui ne pourra pas être réduite pendant la durée de leurs fonctions.

SECTION DEUXIÈME

1° Le pouvoir judiciaire s'étendra à toutes les matières de loi et d'équité, qui prendront naissance sous l'empire de cette Constitution, des lois des États-Unis, et des traités faits ou qui seront faits sous leur autorité; à toutes les causes concernant les ambassadeurs, ou autres ministres publics ou les consuls; à toutes les affaires de l'amirauté ou de la marine; aux contestations dans lesquelles les États-Unis seront parties; aux contestations entre deux ou plusieurs États, entre un État et des citoyens d'un autre État, entre des citoyens d'États différents, entre des citoyens du même État réclamant des terres en vertu de concessions émanées de différents Etats, et entre un État ou les citoyens de cet État et des États, citoyens ou sujets étrangers.

2° Dans tous les cas concernant les ambassadeurs, d'autres ministres publics ou des consuls, et dans les causes où un État sera partie, la Cour suprême excercera la juridiction directe ou originaire. Dans tous les autres cas susmentionnés, la Cour suprême aura juridiction d'appel, en

fait et en droit, avec telles exceptions et tels règlements que le Congrès pourra faire.

3° La connaissance de tous crimes, excepté en cas de mise en accusation par la Chambre des représentants, appartient au jury; l'affaire sera jugée dans l'Etat où le crime aura été commis; mais si ce crime a eu heu hors des États, le jugement sera rendu dans tel lieu que le Congrès aura désigné à cet effet par une loi.

SECTION TROISIÈME

La trahison contre les États-Unis consistera uniquement à prendre les armes contre eux ou à se réunir à leurs ennemis en leur donnant aide et secours. Aucune personne ne sera condamnée pour trahison que sur le témoignage de deux témoins qui auront assisté à un commencement d'exécution, ou sur l'aveu fait publiquement par l'accusé devant la Cour.

Le Congrès aura le pouvoir de fixer la peine de la trahison; mais ce crime n'entraînera point la dégradation, m la confiscation si ce n'est pendant la vie du condamné.