ORDRE INTERIEUR DES DEUX CHAMRRES
tuées, elles en donnent avis au Président de l'Union qui, de son côté, leur adresse un message dans lequel il passe en revue tous les faits importants intéressant le pays, qui ont signalé Tannée écoulée. Il produit à l'appui de son affirmation les rapports très circonstanciés qui lui ont été adressés par les chefs des départements ministériels concernant les services à eux confiés, et il suggère au Congrès les réformes à faire et les améliorations à apporter dans les diverses branches du gouvernement civil ou politique. Les chambres ne font aucune réponse à ce document, contrairement aux précédents créés par Washington et par John Adams son successeur, malgré l'avantage qui résulterait d'un échange de vues entre les deux pouvoirs législatif et exécutif sur la politique générale, et du concert à établir entre eux en vue de l'intérêt public (1).
Vient ensuite la formation des comités permanents (Standing Commutées), qui sont autant de préparateurs de l'action législative. Leur nombre dans chaque chambre est en rapport avec la variété des services qui réclament des études spéciales et une vigilance soutenue. Dans la première chambre le choix des membres de ces comités est laissé au speaker, à moins qu'il n'en ait été autrement ordonné par elle. Au Sénat, au contraire, il y a toujours lieu à élection au scrutin, par un vote de majorité. Cette différence de nomination s'explique parce que, dans le premier cas, le speaker est censé plus apte que les autres membres, la plupart étant étrangers les uns aux autres, à discerner les aptitudes pour le classement des individus, suivant la fonction assignée à chaque comité, tandis qu'au Sénat, qui est un corps permanent quoique sujet à des renouvellements fractionnés, Félection était le meilleur mode à adopter par cette opération. Néanmoins ce privilège attribué au speaker est très contesté aujourd'hui et, sans aucun doute, il sera limité ou supprimé par la suite.
(1) Hildreth, History of the United States, vol. IV, p. 49 et suiv. II. 5
La première chambre emploie encore, mais occasionnellement, seulement une autre sorte de comité, qualifié comité d'ensemble (commutée of the whole). 11 se compose de la Chambre elle-même, réunie pour un objet spécial qui exige un examen préparatoire. Ce comité est affranchi de la plupart des formes ordinaires des délibérations. Ainsi, il est présidé, non par le speaker, mais par un membre qu'il désigne lui-même. Il y règne une grande liberté de discussion. C'est plutôt un examen préparatoire qu'une étude approfondie. Des résolutions y sont prises, et rapport en est fait à la Chambre siégeant en séance officielle. Puis elle statue définitivement. Le Sénat ne connaît point, à proprement parler, le cornmittee of the wholer mais il adopte une forme équivalente pour la préparation des lois h la deuxième lecture (1 ).
Les deux chambres peuvent encore recourir à des comités spéciaux (sélect cornmittee) auxquels est confiée l'étude de certaine question importante nécessitant une ample enquête, même des déplacements plus ou moins éloignés auxquels ne pourraient suffire les standing committees.
Un bill peut être présenté par un membre de l'assemblée à laquelle il appartient, mais avec la permission de celle-ci, ou après rapport préalable d'un comité auquel il en aurait été référé. Tout bill doit passer par l'épreuve de trois lectures faites à trois jours différents, à moins d'une déclaration d'urgence qui dispenserait des deux dernières, La première lecture ne se propose que de faire connaître l'objet de la proposition. Si, dès l'abord, il y est fait opposition, on passe au vote sur la question de rejet. Dans le cas où il n'y aurait ni opposition ni rejet, un autre jour serait consacré à une deuxième lecture. Il y aurait lieu alors de décider si le bill serait renvoyé à l'examen d'un comité, ou simplement grossoyé pour être discuté. Dans le premier cas, ta quelle sorte de comité se ferait le renvoi? Les bills de grande importance, ceux concer-
(1) Hildreth, vol. IV, p. ol et 0. M. Wilson, A digest of parliamentary law, v° Rules ofthe Senate, sect. 28, 2° édit., Philadelphie, 1869, p. 457.
