CHAPITRE XI

LES STANDING COMMUTEES.

Le rôle important des standing committees dans l'accomplissement de l'œuvre législative exige quelques explications qui feront mieux ressortir leur prépondérance et le danger de leur permanence, sans pour cela dénier leur utilité à d'autres égards. Leur mission, qui est permanente pendant la durée du Congrès, a une grande variété d'objets dont la classification détermine le nombre des comités à créer. Aussi ce nombre est-il sujet à changements suivant les besoins d'investigation du pouvoir législatif. Lors de l'ouverture du quarante-cinquième Congrès, la Chambre comptait cinquante-deux de ces comités (1). Il en fallait moins au Sénat auquel a été refusée l'initiative des revenue bills. Ces standing committees n'ont aucune initiative; ils doivent être saisis par la Chambre, qui les a créés, des affaires dont l'examen leur appartient, chacun pour ce qui le concerne. C'est ainsi que le comité dit ^appropriations prend connaissance des communications et propositions faites par le pouvoir exécutif pour obtenir les allocations nécessaires au fonctionnement des divers départements qui en dépendent. Il prépare le budget en recettes et en dépenses et il le présente au Congrès dans les trente jours de l'ouverture de la session, en l'accompagnant des propositions qu'il juge utiles à l'intérêt public. Un autre comité porte sa sollicitude sur les dépenses publiques et sur les moyens de les alléger. D'autres s'occupent de matières ayant trait, séparément, aux rapports internationaux, à l'administration de la guerre, de la marine, de la jus- Ci) Voir The New-York semi-iveeckly Times, 23 décembre 1881.

tice, à la milice, au commerce, à l'agriculture, aux territoires, aux pensions militaires et à beaucoup d'autres services publics. En possession des pétitions et réclamations adresséses à Tune et à l'autre chambre, ils font toutes enquêtes, exigent la production de toutes justifications, délibèrent ensuite, et adressent à la chambre dont ils tiennent leur mandat des rapports circonstanciés dans lesquels ils formulent leurs opinions sur les sujets donnés, et suggèrent les mesures qu'ils croient le plus propres à concilier l'intérêt public avec l'intérêt privé. Ils sont même autorisés à présenter directement des bills concernant les affaires rentrant dans leur domaine, sauf au Congrès à statuer ensuite. Quelques-uns de ces standing committees sont particulièrement chargés, à la Chambre des représentants, de la vérification des dépenses faites par les ministres dans leurs départements respectifs, à peu près comme le ferait, en France, la Cour des comptes. Ils recherchent si les dépenses peuvent s'appuyer sur une loi, si elles ont tété faites en conformité de ses prescriptions et avec les fonds qui y étaient affectés ; ils vérifient les registres de comptabilité et les pièces justificatives; ils proposent au Congrès l'approbation de ces comptes ou le rejet de certains articles, ainsi que les réductions à faire sur quelques dépenses, les réformes à opérer dans les services, même les suppressions d'emploi (1).

La formation des standing committees présuppose, chez ceux qui en doivent faire partie, une aptitude, une expérience et un désintéressement nécessaires pour le bien public. Or comment faire prédominer ces qualités avec le mode de nomination adopté par la Chambre? Le speaker seul désigne les membres de ces comités et les répartit comme il l'entend, sans avoir aucun compte à rendre à qui que ce soit. Mais quel est le mobile de ses préférences? On le verra, en se reportant à sa propre élection. Pour y réussir, deux conditions sont nécessaires : appartenir au parti

(1) Parliamentanj law, rides of the hoase, p. 406 et suiv.

LES STANDING COMMITTEES. 71

dominant dans la chambre, et attirer à soi la majorité qui ne s'obtient souvent qu'au prix de certains sacrifices. Des compromis s'échangent entre les aspirants à la présidence et ceux qui convoitent des sièges dans les comités, de sorte que du succès de l'un dépendent les nominations des autres. A l'aide de ces manœuvres, ce n'est ni le plus expérimenté, ni le plus digne, à d'autres égards, qui est préféré pour un comité, mais celui qui a été le plus habile à frayer sa voie dans ces sentiers tortueux. Toutes les nominations ne s'obtiennent pas de la sorte; car il est certains usages parlementaires qu'on est tenu de respecter; mais les cas sont fréquents où ces considérations l'ont emporté (1). Une autre conséquence s'ensuit ilespeaker et les comités marchant du même pas, très souvent ils acquièrent une prépondérance considérable dans les résolutions de la Chambre. Rien en effet, ne vient la combattre, attendu que les ministres du pouvoir exécutif ne prennent aucune part aux travaux des comités, pas plus qu'aux délibérations de la Chambre. Bon nombre de grandes affaires se traitent pour ainsi dire à huis clos, dans les standing committees, et le sort d'un bill dépend assez fréquemment des résolutions formulées par la réunion de quelques membres initiés aux difficultés à résoudre, quand elles ne sont pas l'œuvre presque exclusive de l'homme dominant dans ces comités.

Voici comment s'exprime, à ce sujet, un organe très considéré de l'opinion publique :

« Le principal travail de la Chambre des représentants est fait dans des comités. Les bills ysont discutés, amendés, rédigés dans tous leurs détails. La Chambre devient, ainsi, iplutôt un corps votant que délibérant. Le débat est limité et exerce à peine de l'influence sur les votes des membres,

(1) On a vu des représentants écartés arbitrairement des comités importants auxquels précédemment ils avaient appartenu, ou bien pour lesquels ils étaient naturellement désignés par leurs études spéciales. D'autres au contraire étaient choisis par le speaker pour plusieurs comités à la fois, sans que rien vînt expliquer ces disgrâces et ■ces faveurs.

excepté lorsqu'il s'agit d'impressionner l'opinion contre les politiciens dans leurs mauvais agissements. Changer une mesure législative dans la Chambre, contre la volonté du comité auquel la proposition en a été confiée, est de grande difficulté, à moins d'y être aidé par le speaker. Celui-ci réussit aisément à intervertir les tours de parole suivant qu'il préfère voir soutenir une proposition par tel ou tel orateur. Il interprète le règlement de la Chambre comme il l'entend, et rarement il est contredit, tant ce règlement est compliqué, et ignoré de la plupart des membres (1). » On voit ainsi combien l'action envahissante des standing committees soutenue par le speaker peut altérer l'esprit des institutions et donner une fausse direction aux pouvoirs délibérants. L'opinion publique s'en est émue plus d'une fois, sans qu'il ait été porté remède à cet état de choses. Les membres influents de ces comités sont en butte à toutes les séductions de la corruption contre lesquelles il leur faut constamment se défendre. A toutes les époques, de graves soupçons sont venus atteindre quelques-uns de leurs membres, d'autant plus aisément que la faveur de faire parlie de certains de ces comités est très ambitionnée. Ceux-là qui n'ont pu se justifier des attaques dont ils étaient l'objet ont résigné leur mandat, ou bien ont été expulsés à titre de satisfaction donnée à l'opinion. Cette sanction était la seule praticable, attendu que l'impeachment n'est point applicable aux membres des deux Chambres qui ont au contraire dans leurs mains, l'une le pouvoir d'accuser, l'autre celui de juger.

(I) Voir The Nation de New-York, 8 décembre 1881.