‹ La râepublique amâericaine Etats-UnisChapitre 23 sur 205 · DE L APPROBATION DES B1LLS PAR LE PRESIDENT ET DU DROIT DE VETO · texte numérisé non relu

DE L APPROBATION DES B1LLS PAR LE PRESIDENT ET DU DROIT DE VETO

La Convention a pensé qu'il n'était pas suffisant de la double épreuve des discussions dans les deux Chambres du Congrès pour donner aux bills adoptés par elles une force obligatoire de piano ; car, si elles ont une individualité distincte dans leurs rapports entre elles, réunies, elles n'en constituent pas moins le pouvoir législatif, absorbant de sa nature, sous la forme républicaine. Un puissant contrepoids fut jugé nécessaire pour arrêter leurs tendances envahissantes. C'est ainsi que la Constitution a ordonné que communication serait faite au Président des Etats-Unis de tous les actes législatifs du Congrès, quelqu'en fût le titre, afin que ce haut fonctionnaire puisse, en temps utile, frapper d'un veto ceux d'entre eux qu'il jugerait inopportuns, inconstitutionnels, dictés par l'esprit de faction ou de parti, par des impulsions régionales, ou manifestant des tendances à des usurpations de pouvoirs, etc. Le Président des Etats-Unis, par sa haute position, pouvait seul entrer en lutte avec le Congrès; car, si les membres de ce corps politique sont l'expression de la volonté du pays, ils ne le représentent chacun que fractionnellement, tandis que le Président est l'élu de toute la population. Cependant deux questions s'élevèrent. Le veto sera-t-il absolu ou suspensif seulement? Y aura-t-il lieu d'adjoindre au Président quelques membres de la Cour supérieure, pour donner plus de poids à son veto? Sur la première question, on ne remarqua point d'hésitation ; un veto absolu permettait au Président de dominer le parlement, ou tout au moins de créer entre ces deux pouvoirs une lutte qui les abaisserait dans l'opi-

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