RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DES DEUX CHAMBRES

Quant à la rémunération des membres du Congrès, on parut établir une distinction entre les deux branches de ce corps politique. Une objection s'éleva d'abord, en ce qui concernait le Sénat. Quelques membres de la Convention prétendaient qu'il était essentiellement le représentant de la richesse, et qu'à ce titre ce serait une anomalie de payer les services de ses membres aux dépens du pays. Mais cette proposition manquait de base ; car les rangs du Sénat étant ouverts à toutes les classes et ses membres soumis à l'élection, il n'avait en lui-même rien d'aristocratique, si ce n'est par un abus de mots et par une assimilation non justifiée avec d'autres assemblées étrangères, tout autrement organisées, et n'ayant de commun avec lui qu'une simple appellation. Mais en ce qui concernait les deux Chambres à la fois, la question avait deux aspects différents : la rémunération était repoussée au nom du principe républicain, par la considération que la fonction de législateur comportant un service à rendre au pays, ce serait lui enlever son prestige et sa véritable valeur, d'y attacher une récompense pécuniaire. On rechercherait alors cette situation plutôt pour le patronage intéressé qu'elle procurerait, qu'en vue du bien public. Toutes les ambitions, toutes les basses passions se donneraient carrière; le champ serait ouvert à l'intrigue, à la corruption, et les grands caractères s'en éloigneraient pour échapper à cette souillure. Vainement dirait-on que l'absence de compensation serait une cause d'abstention pour les hommes d'un réel mérite qui ne pourraient négliger les besoins de leurs familles, car les travaux législatifs n'étaientpas exclusifs d'une profession,

et ces hommes de bien trouveraient dans l'estime générale la récompense des services rendus par eux au pays. D'ailleurs il faut habituer les citoyens dans les républiques aune existence frugale, qui est le meilleur garant de leur probité et le plus ferme appui de cette forme de gouvernement. La thèse opposée invoquait des raisons plus pratiques. Comment, disait-on, serait-il possible d'attirer au service législatif des hommes d'un mérite solide, d'un caractère éprouvé, dont les moyens d'existence seraient très limités? Ou bien ils renonceraient à la carrière politique, au grand dommage du pays, ou bien ils se trouveraient jetés dans une mêlée au milieu d'intrigues et de la corruption qu'ils affronteraient, au risque d'en porter le stigmate? L'homme public doit être mis à l'abri de toute tentation si l'on veut préserver son honneur. Rétribuer la fonction législative, c'est élargir le cercle où les citoyens de toute classe pourront entrer. C'est rapprocher la tribune du meeting électoral et donner au peuple une satisfaction qu'il appréciera (1). Ces raisons l'emportèrent.

Restait à décider si les émoluments des membres du Congrès seraient supportés individuellement par les Etats ou comme ensemble par les États-Unis. Mettre à la charge de chacun d'eux la dépense de la double représentation, c'était exposer les membres du Congrès à une très grande inégalité de condition entre eux, l'étendue et la richesse des Etals étant très différentes les unes des autres. Il fallait prévenir cette cause de mécontentement qui était pleine de dangers. On décida que le Trésor des Etats-Unis aurait à pourvoir à ce service. Quant à la fixation de ces émoluments, elle ne pouvait être faite d'une manière permanente par la Constitution, eu égard aux fluctuations de valeur des choses nécessaires à la vie, dans un espace de temps indéterminé. On laissa donc au Congrès le pouvoir de statuer lui-même sur ce sujet délicat, en tenant compte des susceptibilités populaires.

(1) Story, Commentaries on Constitution, §853 et suiv. et Rawle, On Constitution, ch. xm, p. 179.