II

de la Constitution, portant que ni sénateur ni représentant ne seraient, pendant la durée de leur mandat législatif, nommés à aucune fonction civile dépendant du gouvernement des Etats-Unis, qui aurait été créée ou dont les émoluments auraient été augmentés durant la même période. De même, aucun fonctionnaire des États-Unis ne pourrait devenir membre de l'une ou l'autre assemblée, tant qu'il resterait en exercice (art. 1er, sect. 6, § 2).