DÉLÉGUÉS DES TERRITOIRES A LA PREMIÈRE CHAMBRE

L'importance prise par les territoires, successivement formés sur les terres libres des Etats-Unis, a engagé le Congrès, indépendamment du gouvernement local qu'il a donné à chacun d'eux, à les admettre à participer, dans une mesure restreinte, aux délibérations de la première chambre. Ainsi, chacun de ces territoires a droit d'y envoyer un délégué élu par sa législature (1). Le mandat de celui-ci s'étend à la durée d'un Congrès (2) (deux années). Mais si ce délégué a la faculté de prendre part aux délibérations, il lui est interdit de voter. Sa rémunération est la même que celle des membres du Congrès (3). Nous consacrerons plus tard un titre spécial au gouvernement des territoires.

(1) 43e Cong., sess. lrc, cil. n, p. 4.

(2) Le mot congrès a deux acceptions différentes : d'abord il implique l'idée d'une double assemblée délibérante qui est la législature de l'Union. Puis il indique la durée des opérations des deux Gbambres correspondant à celle des fonctions des représentants, c'est-à-dire deux années qui se divisent en deux ou trois sessions.

(3) Voir The revised Statutes ofthe U. S., sect. 35 et 18G2.