LIGNES PRINCIPALES DU GOUVERNEMENT

1° Le gouvernement de la Confédération peut-il rester purement fédéral? Ne doit-on pas au contraire lui infuser in autre principe qui le rendra tout à la fois national et fédéral? En d'autres termes, tout en conservant l'individualité des États, n'y a-t-il pas lieu de créer un gouvernement général en le dotant d'importantes prérogatives qui, dans des limites précises, s'exerceront par voie d'action îireetc et immédiate sur tous les citoyens, à quelque État .jr-'ils appartiennent, et non plus sur ces États eux-mêmes onsidérés comme êtres collectifs?

2° En cas d'affirmative, de quels pouvoirs dotera-t-on le

mvernement? Quelle combinaison imaginer pour rendre praticable et sans froissement le fonctionnement régulier et parallèle dans des sphères distinctes des gouvernements d'Etat et du gouvernement fédéral des États-Unis sur les mêmes individus et sur le même territoire ?

3° Assurera-t-on au gouvernement général ou national une prééminence sur celui des États et dans quelle mesure?

4° Le Congrès, assemblée unique, doit-il rester seul maître du gouvernement, concentrant tous les pouvoirs sans partage? N'y a-t-il pas nécessité, au contraire, de diviser " « torité générale en trois branches essentielles, à l'instar de î w'ganisation des États, à savoir: un Congrès composé de deux chambres législatives, un pouvoir exécutif représenté par un seul ou par plusieurs citoyens, enfin, une magistrature exerçant le pouvoir judiciaire?

5° Comment distribuer l'autorité générale entre tous ces -organes ? Les deux chambres auront-elles la même origine, la même importance numérique, les mêmes pouvoirs? Ne conviendrait-il pas, au contraire, d'introduire une certaine diversité dans ces rouages, en tenant compte de la variété des intérêts en présence et en faisant une part raisonnable à l'élément fédéral?

6° Dans quelle proportion les États contribueront-ils à la composition des deux chambres? Y auront-ils une participation égale ou proportionnelle à la population de cha-

cim d'eux? Prend ra-t-on en considération le nombre des esclaves dans la fixation de la représentation, si la proportionnalité est admise ?

7° Quelle sera la base de répartition des charges à imposer aux États en faveur du gouvernement général?

8° Le pouvoir exécutif sera-t-il composé d'un ou de plusieurs citoyens?

9° Le peuple entier de tous les Etats sera-t-il appelé à voter dans les élections concernant les organes du nouveau gouvernement ou de quelques-uns d'eux seulement, ou bien chaque Etat continuera-t-il son régime électoral propre, qui sera étendu au gouvernement général?

10° Comment organisera-t-on le pouvoir judiciaire national? Gomment le mettra-t-on en harmonie avec celui des États ?

Le règlement une fois adopté, la Convention fut saisie d'une série de résolutions proposées par Randolph, de la Virginie, tendant à pourvoir aux imperfections et à l'insuffisance du pacte fédéral. 11 proposa en conséquence un plan, consistant à former un gouvernement national composé d'une législature divisée en deux chambres ayant chacune l'initiative des lois, d'un pouvoir exécutif, et d'un corps judiciaire. Ces trois pouvoirs seraient élus, savoir : les membres de la première chambre par le peuple, et fournis par les États dans la proportion relative de leurs populations; la deuxième chambre, par la première sur une liste de candidats présentés par les législatures d'État. Le chef du pouvoir exécutif et les membres du corps judiciaire, parla législature nationale. La durée des deux pouvoirs législatif et exécutif serait limitée. Les juges au contraire auraient une institution à vie, c'est-à-dire till good behamour, La législature nationale aurait pouvoir d'annuler les lois des États lorsqu'elle les trouverait contraires à l'esprit de la constitution et des traités conclus sous l'autorité des Etats- Unis. Quant au chef du pouvoir exécutif, son autorité s'étendrait, d'accord avec un nombre fixe de juges fédéraux, jusqu'à la révision des actes de la législature nationale avant