CHAPITRE XXI

PROHIBITIONS FAITES A i/uNION ET AUX ÉTATS

Dans le but de mieux délimiter les deux domaines de l'Union et de l'État, la Convention a fait plus qu'énumérer les prérogatives du Congrès; elle a créé pour les deux souverainetés des restrictions et des prohibitions que nous exposerons séparément pour les bien faire apprécier.

SECTION PREMIÈRE Prohibitions imposées au gouvernement de l'Union.

Quelques-uns des pouvoirs conférés au Congrès et les restrictions et prohibitions imposées au gouvernement de l'Union par la Constitution resteraient lettre morte pour le lecteur, sans le commentaire qui en révèle les motifs transactionnels. Quel que fût le désir des confédérés de s'unir plus étroitement et d'assurer le fonctionnement régulier du gouvernement général, des considérations de plus d'une sorte affectant diversement les États, ne pouvaient être perdues de vue dans les résolutions à prendre pour concilier l'adhésion de tous à l'œuvre de la Convention. C'est ainsi que la Constitution ne se borne point à poser les bases fondamentales du nouveau gouvernement, elle consacre encore l'accord intervenu entre tous les États sur leurs prétentions respectives, dérivant de la diversité de leurs conditions économiques, accord sans lequel le gouvernement nouveau eût été irréalisable. Tel est le trait particulier delà physionomie de la Constitution actuelle.

Les États de l'Est et du Nord se livraient principalement à la pêche, au commerce et à la navigation. Ceux du Centre, alors purement agriculteurs, n'avaient en vue générale-

KiO LES TRAVAUX DE LA CONVENTION ET LA CONSTITUTION.

ment que les céréales. Quant au Sud, il ne vivait que des produits du travail de ses esclaves, produits très riches, tels que le tabac, le riz et l'indigo, destinés principalement à l'exportation dont l'Est et le Nord étaient les agents. Si le Congrès était le maître absolu de réglementer le commerce et la navigation, il pourrait favoriser la marine américaine par des droits de protection et autres qui, en éloignant les bâtiments étrangers, contribueraient à l'élévation du fret et à la dépréciation des objets exportés. Le Sud s'opposait donc à l'octroi au Congrès d'un pouvoir illimité sur ce point; car il redoutait l'influence des grands Etals sur ce corps politique. Enfermé dans un cercle étroit d'idées, il ne comprenait pas que désarmer le Congrès d'une autorité complète dans les rapports internationaux, c'était abandonner le commerce et l'industrie de ce pays naissant à tous les hasards d'une concurrence désastreuse et ruiner à plaisir son avenir. A son propre point de vue, le danger qu'il prévoyait était exagéré ; car d'autres États étaient et deviendraient de plus en plus exportateurs, notamment les États en voie de formation à l'ouest, qui seraient pendant longtemps agriculteurs. Produisant pour l'étranger en grande partie, une solidarité d'intérêts s'établirait entre eux et le Sud et conjurerait des préférences illégitimes. D'ailleurs si les grands États étaient prépondérants dans la première chambre, il en était autrement au Sénat où l'égalité des suffrages permettait aux opprimés de se défendre. Ne pourrait-on se prévaloir encore du veto du Président des États-Unis sur toute mesure arbitraire? Ces raisonnements inclinaient le Sud vers de moyens termes que n'acceptaient pas encore les États du Nord et de l'Est. Le pouvoir qu'ils réclamaient pour le Congrès en ces matières devait être entier, sans restrictions. Ce point était vital; mieux valait se résoudre à la rupture de la Confédération que de se soumettre aux exorbitantes prétentions du Sud.

Là ne se bornaient point les dissentiments.

Ces derniers États demandaient que les exportations fussent à toujours exemptes de taxes, c'est-à-dire à l'abri des

PROHIBITIONS IMPOSÉES A L'UNION. loi

atteintes du Congrès. Eux seuls, disaient-ils, en seraient passibles ; car ils fournissaient seuls, ou à peu près, les objets exportés. Serait-il juste qu'il en fût ainsi? Autres étaient les taxes sur les importations qui intéressaient également les populations de tous les Etats ; chacun devait y contribuer sans distinction. Ces raisonnements étaient fallacieux. Dune part, d'autres Etats que le Sud étaient exportateurs quoique dans une proportion bien moindre, mais qui devait s'accroître. Puis, dans l'état de détresse du pays, on ne pouvait faire fond sur les taxes directes; la principale ressource du gouvernement devait se tirer des droits de douane. Etait-il admissible que les importations seules y fussent soumises? Où serait l'égalité devant l'impôt, lorsqu'il était constant que les marchandises importées se consommaient pour la plus grande partie au Nord, et non au Sud, où la population esclave vivait misérablement.

Le Sud voulait davantage encore; car il se sentait vulnérable de bien des côtés. Les États de cette région soutenaient que la culture de leurs produits réclamait impérieusement le travail des nègres dont le tempérament était en rapport avec le climat. Ils tenaient à s'assurer la continuation du commerce d'esclaves qui leur permettrait de combler les vides qui surviendraient dans leurs rangs. Le Congrès devait donc être privé du pouvoir d'abolir, même de restreindre les importations de cette nature de population. Les autres États protestèrent énergiquement contre cette prétention. Et d'abord, disaient-ils, l'esclavage en luimême est odieux et devrait être aboli ; mais, si la puissance du fait acquis s'oppose à cette mesure radicale, tout au moins doit-on mettre une digue à son expansion. C'est un devoir étroit de faire cesser les importations qui les feraient pénétrer partout, si l'on autorisait cette invasion, même dans l'Ouest où les bras manquent pour les défrichements. C'en serait fait de l'immigration des Européens qui répugnent au travail en commun avec les esclaves; et, du même coup, en perpétuant l'esclavage, on stériliserait cette vaste région qui est appelée à un magnifique avenir. En suppo-

sant même qu'on se résignât à ajourner la cessation des importations, le terme final devrait en être fort rapproché, et jusque-là les esclaves importés seraient passibles d'une taxe de capitation destinée à décourager ce commerce. Certains membres trouvaient même ce palliatif insuffisant et réclamaient des remèdes énergiques ; car la Virginie et le Maryland, mais surtout le premier de ces États, se faisaient éleveurs d'esclaves et pourraient, dans un temps peu éloigné, alimenter le marché sans avoir recours à l'extérieur; à quoi aurait servi la prohibition des importations, si l'on ne frappait pas au cœur la reproduction des esclaves? Vainement objectait-on que la marine de l'Est et du Nord était intéressée au maintien de l'état de choses existant, car elle faisait la traite. Pareille considération ne pouvait prévaloir dans une assemblée où la majorité était antipathique, en principe, à l'esclavage.

Sur tous ces points controversés, les débats, en se prolongeant, tenaient en suspens d'autres sujets importants dont le sort était subordonné à la solution de ces graves questions. Les résistances de part et d'autre aigrissaient les esprits. Mais une considération grave obsédait tous les membres de la Convention : tant et de si laborieux efforts n'aboutiraient-ils qu'à un avortement? Quelle responsabilité n'encourrait point devant le pays, devant l'histoire, une assemblée composée d'hommes si éminents, qui se reconnaîtrait impuissante à conjurer les périls de la situation? Cette impuissance ne serait-elle pas un encouragement à la guerre civile dont les fauteurs n'attendaient qu'un signal pour mettre le pays en feu? C'est alors que se manifesta un merveilleux mouvement d'apaisement, de concorde,, d'abnégation même, dont le souvenir ne s'effacera point des annales de ce pays.

On tomba d'accord de limiter la durée du commerce des esclaves (mais non l'esclavage), à l'année 1808, terme qui convenait tout à la fois au Sud et aux Etats maritimes. L'importation des esclaves fut soumise à une taxe, dont le maximum fut porté à 10 dollars par tête, dans le but de décou-