DES RAPPORTS DU POUVOIR EXÉCUTIF AVEC LES DEUX CHAMBRES

Le Congrès, comme tous les corps délibérants, a besoin que son initiative soit éclairée, même, à certains égards, dirigée. Aussi la Constitution impose-t-elle au Président l'obligation de donner au pouvoir législatif, de temps à autre, un exposé de la situation de l'Union, et de lui recommander toutes les mesures qu'il jugerait nécessaires et opportunes. 11 peut aussi, dans des circonstances exceptionnelles, convoquer les deux Chambres ou l'une d'elles. Dans la prévision d'un défaut d'entente entre elles sur l'époque de leur ajournement, le Président la fixe lui-même comme il le juge utile, et les membres des deux assemblées sont tenus de se conformer à sa décision (art. II, section 3).

On a vu plus haut qu'un veto était réservé au Président sur tous les actes émanés de l'une et l'autre assemblées; et que ce veto, qui n'est que suspensif, pouvait être annulé par la persistance des deux Chambres, à la majorité des deux tiers, dans leur première résolution.

Les rapports du Président des Etats-Unis, soit avec le Congrès, soit avec le Sénat, en tant que pouvoir adjoint, se traitent, non point par l'intermédiaire obligé des ministres, mais par des messages adressés directement par ce haut fonctionnaire à l'une ou l'autre assemblée, et vice versa suivant les cas (1). Il convient de remarquer que le secrétaire du Trésor est le seul des ministres auquel des rapports directs soient imposés avec le Sénat et la Chambre des représentants pour la production de ses comptes et de l'état du Trésor (2). 11 en est de même de quelques chefs

(1) Voir The digest of parliamentary Utw> p. 170, § 1214. — (2) The Revised Statutes of the U. S., sect. 311, et Walker, p. 103.

de service de ce département, comme on le verra plus loin. Si les ministres ne prennent aucune part active aux délibérations du Congrès, c'est qu'ils ne forment point entre eux un cabinet; ils apparlieunent à un parti, mais ils ne personnifient aucune politique, à la différence des ministres des gouvernements constitutionnels d'Europe, qui ont mission de faire triompher une cause et qui tombent avec elle. De là l'instabilité des ministères européens, qui n'aurait aucune raison d'être en Amérique où les ministres ne sont que des chefs de départements distincts les uns des autres et à l'abri des secousses parlementaires. Cette condition est de beaucoup préférable, suivant nous, à toute autre. A l'abri des coups des assemblées délibérantes, ils traitent avec calme les affaires de leur compétence; ils suggèrent les réformes à faire, les lacunes à combler, et une fois arrivés à l'expiration du terme de leur office, ils ont réussi à rendre à la chose publique plus de services que les ministres parlementaires dont la vie se consume dans des intrigues de parti et dans des efforts incessants pour se maintenir au pouvoir. Cependant, malgré ces avantages incontestables, certains esprits voudraient voir les ministres prendre part aux travaux du Congrès par une active collaboration qui rendrait les membres des deux assemblées plus familiers avec la pratique des affaires et diminuerait l'influence des comités permanents des deux Chambres [Standing Commutées). Nous ne pouvons nous ranger à cette opinion. La communication existant entre les deux pouvoirs suffit complètement à éclairer les questions. Des rapports plus directs ne pourraient qu'engendrer des conflits, rendre instable la condition des ministres et, peutêtre, multiplier les occasions de corruption. Dieu préserve l'Amérique de celte calamilé!

Le Président est encore chargé par la Constitution de recevoir les ambassadeurs et autres ministres ayant un caractère public. Il doit tenir la main à l'exécution des lois, et délivrer des commissions à tous les fonctionnaires des États-Unis (art. 11, sect. 3).