DE L'UNION

L'individualité des États étant maintenue à côté du gouvernement des États-Unis, il y avait lieu de régler leurs rapports réciproques. La Constitution a proclamé, en conséquence, quelques principes destinés à protéger tous les intérêts, et à fortifier entre eux la bonne harmonie.

D'après l'article IV, section lre, tous actes et registres publics et toutes procédures judiciaires, ayant pris naissance et étant obligatoires dans un État, font foi dans tous les autres. Le Congrès est autorisé à prescrire, par des lois générales, les actes à produire et la marche à suivre pour faire les preuves nécessaires et assurer l'exécution de ces actes (1).

D'un autre côté, les citoyens d'un État sont admis à jouir dans tous les autres des privilèges et immunités assurés aux citoyens de ces États (article IV, sect. 2, § 1). Nulle part ne se trouve l'indication de ces privilèges. Ce sont ceux d'une nature générale, applicables à tous les citoyens d'un État indépendamment du domicile; car le domicile attribue aux habitants seulement certains droits exclusifs, tels que l'électorat, l'éligibilité, la juridiction, etc.

Par les mêmes considérations de réciprocité, il a été ordonné que chaque État dans lequel un individu accusé de trahison, de félonie ou autre crime, aurait pris refuge en vue d'échapper à la justice, serait tenu de le livrer à l'autorité executive de l'État intéressé, qui le réclamerait

(1) Le Congrès a ordonné ce sujet par deux actes de 1790 et de 1804, et par le Judicinry act (acte judiciaire) de 1789. Voir Walker, p. 167- 468, et note de Cooley sur Story, § 1313.