AMENDEMENT CONSTITUTIONNEL AU POUVOIR JUDICIAIRE

où le crime aura été commis. Toutefois, dans le cas où le fait criminel se serait accompli en dehors des limites des Etats, le procès serait jugé en tel lieu que le Congrès désignerait par une loi. »

La Constitution ne voulant point laisser à l'arbitraire la définition du mot trahison, qui ne pouvait plus avoir la même acception légale que sous la monarchie, déclara par la section 3 du même article III, « que la trahison contre les États-Unis consisterait seulement à soulever une guerre contre eux, et à faire cause commune avec l'ennemi en lui donnant aide et confort». Cet article ajoute que « nul ne sera condamné pour ce crime, si ce n'est sur le témoignage de deux témoins ou sur l'aveu de l'accusé à l'audience même. »

Au Congrès fut confié le pouvoir de décréter la peine applicable au crime de trahison, sans cependant que l'infamie puisse atteindre d'autres personnes que le condamné lui-même sa vie durant.

Telles sont les dispositions écourtées de la Constitution sur le pouvoir judiciaire de l'Union. Nous donnerons à cette branche des pouvoirs publics tous les développements qu'elle comporte dans une autre partie de cet ouvrage.