CHAPITRE XXVII

Le serment est considéré par tous les peuples comme un engagement sacré de la conscience, qui oblige étroitement celui qui le prête envers le pays qui le réclame. Aussi la peine du parjure est-elle la sanction attachée au mépris de cette promesse solennellement donnée. Mais si Ton compare entre elles les diverses formes de gouvernement et si l'on se reporte aux causes probables qui y ont donné naissance, Ton pourrait considérer comme inutile, ou tout au moins comme surabondante, cette sorte de garantie dans une république; car l'idée démocratique présuppose plus de désintéressement que sous un gouvernement d'une autre nature. Toutefois des formes gouvernementales différentes abritent souvent les mêmes faiblesses, les mêmes défaillances, et l'expérience montre partout une grande propension au relâchement du devoir. Mais le serment étant admis, il pourrait être curieux de rechercher quelle est sa force réelle et si ce n'est pas une illusion de plus consacrée par les institutions. « Quand la bonne foi règne, dit Raynal, la parole suffit, et quand elle n'existe pas, le serment est inutile. » Wilson, l'un des meilleurs esprits de la Convention, disait, à propos de cette formalité qu'il s'agissait d'imposer aux membres des législatures et aux fonctionnaires des Etats envers les États-Unis, « qu'il n'avait jamais eu confiance au serment parce qu'il ne le considérait que comme une garantie de la main gauche. » D'autres hommes d'expérience partageaient son sentiment; mais l'influence de la tradition remporta. En conséquence, la Constitution des Etats-Unis, article VI, § 3, ordonne « que les sénateurs, les représentants au Congrès,

les membres des législatures d'État, les fonctionnaires de l'ordre exécutif et judiciaire des Etats-Unis et des États individuels seront tenus de s'engager par serment ou par affirmation (suivant le cas) (1) à soutenir la Constitution desÉtats-Unis; mais qu'aucune profession de foi religieuse ne sera exigée comme condition d'aptitude à une fonction ou à un poste de confiance dépendant de l'Union. » Cette disposition très libérale fait voir combien la Convention était supérieure aux préjugés de l'époque ; car alors, dans la plupart des États américains, la formule du serment comportait impérieusement l'aveu d'une foi religieuse, surtout protestante.

La formule du serment a été décrétée par un acte du Congrès du 1er juin 1789; elle était d'une extrême simplicité : « Je... jure (ou affirme) solennellement de soutenir la Constitution des États-Unis. »

Depuis lors, un fait considérable est venu peser sur ce pays et a menacé de rompre le faisceau de l'Union, nous voulons parler de la guerre de la rébellion. Le sort des armes ayant été contraire aux Sécessionnistes, le Congrès a jugé nécessaire de changer la formule du serment à imposer aux fonctionnairesdu gouvernement de l'Union, à quelque service qu'ils appartiennent, soit civil, soit militaire, soit naval (le Président des États-Unis excepté), et il a enserré ce serment dans des termes si étroits, si explicites, que toute échappatoire est désormais impossible. Une distinction a été faite entre les individus qui n'ont pris aucune part volontaire à cette croisade contre l'Union, et ceux qui, après s'en être rendus coupables, ont été, par un vote du Congrès, réhabilités et remis en possession de leurs droits politiques, conformément au quatorzième amendement à la Constitution, dont il sera question plus loin.

Pour les premiers, la formule du serment est ainsi conçue :

(1) L'affirmation sous les peines du parjure est substituée au serment quand les rites d'un culte s'opposent à cette forme d'engagement.

« Je jure solennellement (ou j'affirme) n'avoir jamais volontairement pris les armes contre les Etats-Unis depuis que j'en suis devenu citoyen, n'avoir volontairement donné ni aide, ni conseil, ni encouragement aux personnes qui se sont armées dans un but d'hostilité contre ce pays, n'avoir cherché, ni accepté, ni tenté d'exercer aucune fonction quelconque ou aucune autorité ou prétendue autorité en hostilité avec les Etats-Unis, n'avoir accordé aucune aide volontaire à aucun prétendu gouvernement ou pouvoir, a aucune prétendue autorité ou constitution créée sur le territoire des États-Unis, en inimitié avec eux. Je jure de plus de soutenir et de défendre au mieux de mes connaissances et de ma capacité la Constitution des Etats- Unis contre ses ennemis intérieurs et étrangers et de lui garder pleine foi et allégeance. Je jure que je prends cette obligation librement, sans aucune réticence ou réserve de m'y soustraire, et que je remplirai avec une entière fidélité les devoirs de la charge qui m'est confiée, et dont je vais prendre possession. Qu'ainsi Dieu me soit en aide! » (The revised Statutes of tlie U. £., sect. 1756).

A l'égard de la deuxième classe d'individus, qui ont été impliqués dans la rébellion] et remis depuis en possession de leurs droits de citoyens, la formule du serment ne pouvait être la même. Elle a été réduite aux termes suivants : « Je jure solennellement (ou j'affirme) de soutenir et défendre la Constitution des États-Unis contre tous ses ennemis intérieurs et étrangers, de lui garder pleine foi et allégeance. Je jure que je prends cet engagement librement, sans aucune réticence ou réserve de m'y soustraire, et que je remplirai avec une entière fidélité les devoirs de la charge qui m'est confiée et dont je vais prendre possession. Qu'ainsi Dieu me soit en aide. (The revised Statutes, section 1757).

Assez récemment le calme s'est fait dans les esprits, et la première des deux formules ordonnées par la loi de juillet 1862 a été annulée. Il ne reste donc plus que la deuxième formule applicable à tous les citoyens sans distinction.

La forme du serment du Président des États-Unis ayant été inscrite dans Ja Constitution, article II, § 8, un acte du Congrès ne pouvait le modifier ; aussi est-il resté le même sans modification.

Le serment de chaque sénateur est reçu parle président du Sénat, et celui des membres de la Chambre des représentants par le speaker (1).

La Constitution se termine par un article VII, portant qu'il suffirait de la ratification de ce pacte par les Conventions de neuf États pour la rendre obligatoire à ceux qui y auraient donné leur adhésion. Ceci n'est plus qu'un renseignement historique.

(1) Voir The Revised Statutes of the U. S., sect. 28, 29 et 30.