DU POUVOIR LÉGISLATIF
La première pensée fut d'attribuer le pouvoir législatif à deux chambres se faisant équilibre, d'après le mode adopté par presque tous les États de la Confédération. Mais un dissentiment s'éleva sur ce point. Qu'est-il besoin, disait Patterson, de deux branches pour la législature? Est-ce pour que l'une fasse échec à l'autre? Ce n'est point ici le cas. Dans le jeu des institutions d'Etats, où les partis peuvent céder à des entraînements, ce tempérament est admisible. 11 en est autrement pour le Congrès. Les délégations des divers États sont autant de contrepoids, les unes pour les autres. Aucun autre mode de pondération n'est nécessaire (1). Ce raisonnement fut bientôt réfuté par la considération que toute assemblée législative a besoin d'un frein à son omnipotence. Elle ne peut le trouver dans son propre sein. 11 faut donc diviser la législature en deux branches pour rassurer les minorités contre le despotisme des majorités. Le mécanisme du gouvernement général n'aura pas, d'ailleurs, cette simplicité qu'on lui suppose. Les partis y trouveront encore un champ assez étendu pour que les règles du régime représentatif y soient appliquées avec beaucoup de fruit. Les lois d'ailleurs seront d'autant mieux étudiées qu'elles traverseront une double épreuve, et elles acquerront, à l'aide d'un élément modérateur, la maturité nécessaire pour la consolidation des institutions et la sécurité de tous les intérêts. Puis, une deuxième chambre, appelée sans doute à s'occuper de graves intérêts d'un autre ordre, devra être composée
(1) Madison, Papers, vol. II, p. 871.
d'hommes supérieurs qui lui imprimeront un caractère particulier, en rapport avec sa mission variée. Enfin le mode de formation du Sénat fournira peut-être le moyen de concilier les rivalités opiniâtres existant entre les États. Ce dernier point de vue ne fut pas le moins propre à faire abandonner l'idée d'une chambre unique. Disons d'ailleurs, à l'honneur de la race anglo-saxonne, qu'elle a mieux compris que les peuples d'autre origine la nécessité de sérieux contrepoids et de contrôle pour lutter utilement contre les idées changeantes des masses et des assemblées délibérantes, dont les premiers mouvements sont souvent irréfléchis ou passionnés.
Le principe des deux chambres législatives étant admis, restait à décider quelle règle présiderait à la composition de chacune d'elles. Emploierait-on le suffrage direct ou celui à deux degrés? ou bien, l'un serait-il préféré pour la première chambre, et l'autre pour la deuxième? Les avis étaient partagés. D'une part, l'on demandait que les deux chambres du Parlement fussent élues parle peuple. D'autre part, on voulait que cette opération importante ne fût confiée qu'aux législatures d'Etat.
Les promoteurs du premier système, et Sherman parmi eux, disaient entre autres choses que moins on appelait le peuple à s'occuper d'affaires publiques, mieux l'on s'en trouvait; car il manquait de lumières et était très sujet à l'erreur. Gerry soutenait, à son tour, que tous les malheurs de la situation provenaient d'un excès de démocratie, non pas que le peuple manquât de vertus, mais il était la dupe de prétendus patriotes qui exploitaient sa crédulité. Quant à moi, ajoutait-il, j'ai été précédemment très républicain, et je le suis encore; mais l'expérience m'a prouvé tout le danger de l'esprit de nivellement (1). Ruttledge expliquait que les choix qui seraient faits par une législature auraient un mérite plus réel que ceux confiés directement au peuple, et que si les membres de la Con-
(1) Madison, Papers, vol. II, p. 753-754.
