LES DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS

de ses ministres, le Sénat peut refuser ceux qui seraient l'objet de ses préférences.

Les ministres ne sont point admis à coopérer aux délibérations du Congrès. Us n'ont connaissance officielle des lois, votes et résolutions de ce corps politique que de la même manière que les autres citoyens. Cependant le Secrétaire d'État étant chargé de la promulgation, reçoit, avant tout autre, les bills et résolutions à publier, soit des mains du Président s'il les adopte, soit de celles du président d'une des deux Chambres si elles ne tiennent aucun compte du veto, en persistant dans leurs premiers votes.

Nous allons donner une esquisse de chacun des départements ministériels.

SECTION I Le département d'État.

Le département d'État, créé en 1789, n'était autre que l'ancien département des affaires étrangères, qui réunissait alors une certaine variété de services de l'extérieur et de l'intérieur. En 1849, le Congrès ayant résolu de former un département spécial pour l'intérieur, celui d'État subit alors des retranchements nécessités par cette division, tout en conservant son titre antérieur.

Le chef de ce département, qualifié Secrétaire d'État, a deux sous-secrétaires appelés premier et deuxième assistants du Secrétaire d'État, qui sont nommés par le Président des États-Unis, avec l'agrément du Sénat. Nous ne parlons que pour ordre des chefs de service d'un ordre secondaire, dont le nombre et les émoluments sont réglés par la loi.

Le Secrétaire d'État a pour principale mission aujourd'hui : 1° de conduire les affaires étrangères, sous la direction du Président des États-Unis, de négocier des traités internationaux, d'entretenir des rapports amicaux avec les puissances par l'intermédiaire des ministres, envoyés et consuls et à l'aide de communications à établir avec les

représentants des nations amies accrédités près du gouvernement national ; 2° de garder le dépôt des originaux des traités, des lois et de tous les documents publics des États-Unis, comme aussi d'en délivrer des copies authentiques, lorsqu'il en est régulièrement requis; 3° de promulguer les actes du Congrès et les amendements à la Constitution, dûment ratifiés, et de surveiller l'impression de ces actes et leur distribution à ceux qui y ont droit; 4° de se procurer les lois de tous les Etats pour en faire collection ; 5° de garder le sceau des Etats-Unis et de l'appliquer à côté de sa signature sur toutes les commissions des fonctionnaires et sur tous les documents auxquels cette preuve authentique est nécessaire. Enfin, le Secrétaire d'Etat est tenu de donner connaissance au Congrès, annuellement au début de sa session ordinaire, de tous les faits commerciaux, maritimes ou internationaux qui peuvent intéresser le Congrès et servir à l'éclairer sur les mesures à prendre en ces matières, indépendamment des faits se rattachant au fonctionnement de son département (1).

SECTION II Le département du Trésor (2).

Ce département a été organisé en 1789, comme le précédent, mais il a pris depuis de grandes proportions qui s'expliquent par l'extrême expansion de la fortune publique. Son chef est qualifié Secretary of the Treasury (secrétaire du Trésor). Deux sous-secrétaires lui ont été donnés, sous le titre d'assistants-secrétaires, et sont nommés, comme lui, par le Président des États-Unis avec l'agrément du Sénat.

Le Congrès a distribué les services de ce département entre plusieurs fonctionnaires qui jouent un rôle principal dans les opérations du Trésor et sont, à ce titre, nommés par le Président des États-Unis, avec l'assentiment du

(1) Voir The revised Stat., tit. V, sect. 199 et suiv. et sect. 1794. — (2) V. The revised Statutes, titre V, chap Ier.

Sénat : ce sont deux contrôleurs, six auditeurs des comptes, un trésorier et un assistant, un commissaire des douanes, un commissaire du revenu intérieur et son suppléant, et un directeur de la monnaie. A ces services a été ajouté un bureau de statistique dont le chef est à la nomination du Secrétaire du Trésor seulement. La loi énumère encore les chefs de division et de bureau dont elle fixe les émoluments. Au milieu de quelques dispositions préliminaires touchant h l'ordre général du service, s'en trouve une dont l'objet est de maintenir l'intégrité parmi les hauts fonctionnaires de ce département. Elle fait en effet défense au Secrétaire du Trésor, au premier contrôleur, au premier auditeur, au trésorier et au register, de prendre aucun intérêt direct ou indirect dans un commerce ou un trafic quelconque, de posséder tout ou partie d'un vaisseau, d'acheter par voie directe ou indirecte des terres ou autres propriétés publiques, et de s'intéresser dans l'achat ou la vente de fonds publics du gouvernement des Etats- Unis ou de l'un des Etats, de recevoir pour leur intervention dans des affaires traitées avec le Trésor des Etats- Unis aucun émolument autre que celui alloué par la loi. Toute infraction à ces prohibitions est considérée comme crime de high misdemeanor, c'est-à-dire de haute criminalité passible d'une amende de 3000 dollars, outre la révocation d'emploi et l'incapacité d'occuper une fonction publique des États-Unis prononcée par la Cour qui déclarerait la culpabilité. Des faits analogues entraîneraient contre les employés d'un ordre inférieur une pénalité de 500 dollars, outre la révocation d'emploi (1).