LE DÉPARTEMENT DE LA MARINE

suivant les nécessités du moment. Il pourvoit au recrutement de cette armée, à ses approvisionnements, à son instruction, à sa displicine, et il entrelient le matériel dans le meilleur état possible, ainsi que les forts, les postes, les arsenaux et tous les moyens de défense du pays. 11 exerce son contrôle sur tous les services. En cas de guerre, ce ministre agit d'après les instructions spéciales du Congrès et du Président des Etats-Unis, dans les limites de leur autorité respective.

De ce département dépend aussi l'École militaire de West-Point, où se recrutent les officiers de l'armée. Nous consacrerons à cet établissement un chapitre spécial.

Les rapports avec les Indiens formaient précédemment une branche de ce département. Ce service en a été détataché depuis pour accroître les attributions du département de l'Intérieur.

Le Secrétaire de la guerre est tenu d'adresser annuellement au Congrès plusieurs rapports dont l'objet est de faire connaître à ce corps politique le fonctionnement régulier de son département. Un de ces rapports porte sur la disposition des fonds qui lui sont alloués par le budget. Un deuxième rend compte des contrats passés pour les fournitures faites et les travaux exécutés pour ce service. Un troisième a trait aux soumissions faites pour les travaux et fournitures donnés à l'entreprise. Il doit signaler les noms des enchérisseurs, de manière à faciliter les investigations qui seraient jugées nécessaires. Enfin le Secrétaire de la guerre doit soumettre annuellement au Congrès un extrait des rapports qui lui sont adressés parles adjudants généraux de la milice des Etats.

SECTION IV Département de la Marine (1).

Le secrétaire de ce département a, pour la marine mi-

{i)Revised Statutes ofthe U. S., tit. X.

litaire, des attributions analogues à celles du Secrétaire de la guerre pour l'armée de terre, sous la direction du Président des Etats-Unis. Il est soumis aux mêmes justifications envers le Congrès.

De ce département dépend l'École navale d'Annapolis, où se forment les officiers destinés à la marine militaire. Nous consacrerons un chapitre spécial à cette École.

SECTION V

Département des Postes (I).

Le service des postes ne fut point d'abord érigé en département ministériel. Tout spécial de sa nature, et encore peu étendu en 1789, on le regardait alors comme un appendice du département du Trésor. Bientôt cependant on comprit l'importance de ce rouage administratif, et déjà en 1792, Jefferson, qui prenait ombrage de la haute situation d'Hamilton alors secrétaire du Trésor, priait Washington de détacher les postes de ce département, pour le rattacher cà la secrétairerie d'État, dont il était le titulaire. Ce n'était pas que cette direction générale fût dotée d'attributions variées et de grande portée; elle était au contraire limitée au simple transport des correspondances à l'intérieur et à l'étranger. Mais une considération toute particulière appelait la convoitise. Nous voulons parler du patronage étendu placé dans les mains du chef de ce service sur un nombreux personnel actif. Une clientèle politique de cette valeur était un puissant levier pour un ambitieux. Jefferson voulait s'en saisir, lui qui aspirait avidement à la présidence des Etats-Unis. Mais il ne fut point donné suite à sa demande. Plus tard, les postes devinrent un département distinct qui prit beaucoup d'importance, et dont l'ordonnance générale a été réglée particulièrement par un acte du Congrès du 8 juin 1872, modifié de-

(1) Revised Statutes of the U. S., tit. IX.

puis en quelques parties par un autre acte du 12 juillet 1876(1).

Le Postmaster gênerai (directeur général des postes) est nommé par le Président des Etats-Unis avec l'agrément du Sénat, et peut être révoqué de la même manière. La durée de sa fonction est limitée à celle du Président, dont il tient sa nomination, et à un mois en plus, à moins qu'il n'ait été antérieurement révoqué. Il a sous ses ordres immédiats trois fonctionnaires qualifiés assistants postmaster gênerai, dont la nomination et la révocation par le Président doivent aussi avoir l'approbation du Sénat. Leur fonction n'a aucune durée fixe.

Les directeurs des bureaux de poste sont divisés en quatre classes dont le rang est déterminé par les émoluments atlacbés à chacune d'elles (2).

La première classe comprend les directeurs aux appointements de 3,000 dollars et au-dessus. Dans la deuxième sont rangés ceux qui reçoivent, au même titre, moins de 3,000 dollars, mais pas moins de 2,000. La troisième classe comprend ceux dont les émoluments sont inférieurs à 2,000 dollars sans descendre au-dessous de 1000. Enfin à la quatrième classe appartiennent ceux dont les appointements annuels, dégagés des droits de commission à eux alloués sur des mandats de payement, s'élèvent à moins de 1000 dollars. Les postmasters (directeurs de bureaux de poste) des première, deuxième et troisième classes, sont nommés et révoqués par le Président, mais avec l'approbation du Sénat. La durée de leurs fonctions est de quatre années, à moins que la révocation ne soit venue les frapper auparavant. Quant aux postmasters de la quatrième classe, leur nomination et leur révocation dépendent du Directeur général seul, à la charge par celui-ci de notifier l'une et l'autre mesure à l'Auditeur du département des postes. Il résulte de ces dispositions des changements de classe qui varient suivant que les bureaux acquièrent ou perdent de

(1) Voir The revised Statutes, tit. IX el un acte du 44e congrès, lre session, ch. clxxix, 1876, p. 80. — (2) Loi de 1870, déjà citée.

leur importance. Tous les deux ans, le postmaster gênerai procède à la revision des émoluments des postmasters des trois premières classes pour modifier, s'il y a lieu, le classement. Celui des fonctionnaires de la quatrième classe peut avoir lieu plus fréquemment, sur l'avis donné par l'auditeur. Aucun postmaster ne peut recevoir plus de 4,000 dollars par an, à titre d'émolument, excepté celui de New- York, dont la condition est fixée parla loi. D'un autre côté, aucuu des postmasters dont la nomination appartient au Président n'est descendu à la quatrième classe, si ce n'est à l'époque régulière biennale de revision.

Le service des postes étant très étendu et prenant chaque jour de plus grandes proportions, le patronage qui s'attache à la disposition d'un nombre si considérable d'emplois a éveillé la jalousie du pouvoir législatif et a fait soumettre les choix du Président au contrôle du Sénat, tout en laissant ceux à faire pour les postes inférieurs à la complète discrétion du postmaster général, et cependant ceux-ci sont de plus grande conséquence. En effet, l'on voit par le rapport présenté par ce haut fonctionnaire au Président des Etats- Unis le 13 novembre 1880 (1), pour être soumis au Congrès, que le nombre des directeurs des postes nommés dans l'année écoulée par le chef du gouvernement était de dixsept cent soixante et un , tandis que les nominations émanées du postmaster gênerai s'élevaient à quarante et un mille deux cents quatre-vingt-huit, indépendamment d'une foule d'autres agents secondaires et d'entrepreneurs de transport des malles. En somme, ce service total avait mis en action dans Tannée soixante mille quatre cent soixantedix-neuf individus. Dans un gouvernement démocratique, un pareil pouvoir laissé à un seul homme paraît exorbitant, et quelques bons esprits se sont alarmés de ce patronage qui, atténué pour le Président par le contrôle du Sénat, reste debout tout entier, en ce qui concerne le postmaster gênerai dont l'action isolée et indépendante est

(I) Voir ce rapport, p. G et 7.

pleine de dangers, surtout lorsqu'arrive la revision des classes et à l'approche des élections. Jusqu'à présent, nul remède n'a été proposé à cet état de choses. Les partis laissent aisément les abus se continuer lorsqu'ils peuvent en profiter tour à tour.

Les fonctions du postmaster gênerai consistent principalement à créer et à supprimer des bureaux de poste, à donner des instructions générales pour le service des postes et à surveiller le fonctionnement des bureaux et la comptabilité dans les termes prescrits par la loi. 11 exige des directeurs de bureaux des cautionnements qui sont versés dans le Trésor public sur des mandats délivrés par lui et contresignés par l'Auditeur de ce département. Ce haut fonctionnaire prépare et conclut tous traités de poste avec les puissances étrangères pour la transmission des correspondances et le règlement des tarifs. Il élève ou réduit les taxes postales par suite de ces traités; mais aucun de ces pouvoirs ne peut être exercé que de l'avis et du consentement du Président des Etats-Unis. 11 traite avec tous entrepreneurs pour le transport des malles par terre et par eau, mais par voie de publicité et de soumission. Les contrats à passer avec les compagnies de chemins de fer sont seules exceptés de ces garanties préliminaires. En un mot, le postmaster gênerai ordonne, dirige et surveille tous les rouages de ce département, conformément aux lois sur la matière, à charge de rendre un compte annuel au Congrès du fonctionnement de tous les services et des résultats qu'ils ont donnés dans l'année fiscale antérieure, soit au profit, soit à la charge du Trésor. 11 doit remettre au Secrétaire du Trésor, avant le 1er novembre, une copie du budget par lui préparé pour son département; elle est remise au Congrès dans sa plus prochaine session.

SECTION VI

Déparlement de l'Intérieur (1).

Le grand et rapide développement des Etats-Unis nécessita, comme on l'a dit plus haut, dès 1849, la création d'un département spécial pour les affaires de l'intérieur. Il fut doté alors de quelques attributions qui ont été augmentées depuis. Elles embrassent aujourd'hui :

l°Les opérations du recensement aux époques ordonnées par la loi; 2° les terres publiques et les mines; 3° les rapports avec les Indiens; 4° les pensions et les terres affectées à la rémunération de certains services; 5° les brevets d'invention; 6° la garde et la distribution de diverses publications; 7° l'éducation, c'est-à-dire l'action de recueillir toutes les statistiques et tous les documents propres à montrer annuellement l'état de l'instruction dans les divers Etats et territoires, les progrès qui ont été réalisés, et d'aider par divers moyens à une meilleure organisation des écoles, au perfectionnement des méthodes d'enseignement, etc. ; 8° l'hôpital du gouvernement affecté aux aliénés; 9° l'asile de Colombie créé pour les sourds-muets.

De plus, un acte du Congrès du 1er mars 1873 a conféré à ce département tous les pouvoirs et toutes les obligations qui jusque-là étaient du domaine du Secrétaire d'Etat, en ce qui concerne les territoires des Etats-Unis.

Les services énumérés sous les nos 2 et 3 ci-dessus, c'està-dire ceux concernant les terres publiques et les Indiens, feront l'objet de livres particuliers, à cause de la grande importance de chacun d'eux. Quant aux autres, qui ne sont que d'un intérêt secondaire dans le grand mouvement du gouvernement de l'Union, nous les négligerons, par l'imposibililé où nous sommes de traiter tous les sujets.

L'éducation fera l'objet d'un chapitre à part dans le dernier volume, attendu qu'elle est une branche des institutions d'Etat et non de l'Union.

(1) The Revised Statutes, tit. XI.