LE DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE

SECTION VII

Département de la Justice (1).

Jusqu'à une époque rapprochée de nous, la justice n'était point, administrativement parlant, l'objet d'un département spécial. Un atlorney gênerai nommé par le Président des Etats-Unis, de l'agrément du Sénat, était institué le conseil du pouvoir exécutif et de ses ministres, et le soutien légal des intérêts litigieux de l'Union devant les cours de justice du pays. Il était avant tout magistrat et non administrateur. Ses fonctions étaient loin d'embrasser tout le contentieux du gouvernement; car trois départements avaient chacun un conseil judiciaire spécial appelé soliciter, ou un examiner of claims, dont la mission consistait à instruire les affaires litigieuses de ces départements et à donner son opinion sur les résolutions à prendre. Y avait-il lieu de poursuivre devant les cours de justice? Il donnait des instructions aux district attomeys et aux marshalls des Etats-Unis. Uattorney gênerai n'avait d'opinion à émettre qu'autant qu'il en était requis par le ministre intéressé h la solution de la difficulté pendante. Cet état de choses pouvait être dommageable à l'intérêt public. Il fallait craindre, en effet, les divergences d'opinions des solicitors sur une question donnée, intéressant tous les départements à la fois, alors qu'aucun concert d'action n'existait entre eux. La décentralisation, dans ce cas, devait être ramenée à une unité de direction qui, mieux éclairée et homogène, ferait prévaloir dans toutes les cours de justice des Etats-Unis, une uniformité de doctrine nécessaire aux intérêts généraux.

Déterminé par ces considérations et par d'autres d'ordre administratif, le Congrès se résolut enfin, en 1870 (2), à créer un département de la justice qui fut confié à' Xattorney gênerai des Etats-Unis. L'acte nouveau, tout en

(1) Voir The ravised Statutes, tit. VIII. — (2) Acte du 22 juin 1870, voir The révisai Statutes, tit. VIII, sect. 347 et suiv.

lui maintenant ses fonctions premières, les modifia en quelques points et les développa à d'autres égards. On lui donna comme premier aide un solicitor gênerai instruit en droit (learned in the laiv) dont la mission consista à aider Yattorney gênerai dans l'accomplissement des devoirs de sa charge, et à le remplacer en cas d'absence, d'incapacité physique ou de vacance. Au-dessous de ce fonctionnaire suppléant viennent dans l'ordre hiérarchique trois attorneys généraux appelés assistants attorney gênerai, instruits dans l'étude du droit [leamed in the law) et qui ont pour devoir de seconder Yattorney gênerai et le solicitor gênerai dans l'accomplissement de leurs fonctions. Tous sont nommés par le Président des Etats-Unis, de l'agrément du Sénat. Ont été maintenus, mais pour être attachés au département de la justice, les solicitors qui avaient été créés pour d'autres départements, à savoir : le solicitor du Trésor et son assistant, celui qui avait été préposé au service du revenu de l'intérieur, le solicitor de la marine et l'examinateur des réclamations adressées au département d'Etat. Ces chefs de service centralisent maintenant au département de la Justice toutes leurs connaissances acquises dans les diverses branches du gouvernement. Leur action se combine et se coordonne dans un intérêt d'uniformité de doctrine essentielle à la bonne administration de la justice, sans cesser d'apporter chacun le tribut de leurs connaissances acquises au département qui en a besoin, mais sous la direction de Yattorney gênerai.

Ce haut fonctionnaire est institué le conseil du Président des Etats-Unis et des autres ministres, au point de vue de la légalité des actes du gouvernement. 11 prend part aussi aux délibérations communes intéressant la chose publique lorsque le Président convoque ses ministres pour s'éclairer de leurs avis. Lorsque des questions lui sont soumises, excepté lorsqu'il s'agit d'une interprétation de la Constitution, il peut les renvoyer à l'examen des chefs de service de son département, avec intimation à ceux-ci de