DE L'UNION

Jusqu'à la guerre de rébellion, le gouvernement ne tirait ses ressources que du produit des douanes et du prix de vente de ses terres publiques ; aucune taxe directe n'était levée pour les besoins généraux. Ce n'est pas que le Congrès ne fût doté de pouvoirs explicites sur ce point ; on les trouve au contraire formellement spécifiés dans l'article 1er, section 8, de la Constitution des Etats-Unis, qui, après avoir posé le droit du Congrès à lever des taxes, des droits de douane, impôts et excises, ajoute qu'ils doivent être uniformes dans toute l'étendue des Etats-Unis.

Cependant si des circonstances survenaient qui rendissent des emprunts nécessaires, le Congrès pouvait faire appel au crédit sous la garantie des États-Unis ; mais tant que le produit des douanes suffisait à couvrir tous les besoins, pourquoi engager le pays dans une dette non justifiée? Dans le but de relier les parties extrêmes de l'empire avec le centre, on fut entraîné à contracter une dette fort importante pour aider à la construction et à la mise en activité de compagnies qui se chargèrent de la construction de plusieurs chemins de fer, appelés chemins du Pacifique, car leur but principal était de rattacher les États des territoires voisins de cet océan avec les autres parties des Etats-Unis. Ces entreprises entraînaient l'avance de capitaux énormes, trop considérables pour des compagnies, d'autant que les chemins devaient, pour longtemps peut-être, traverser des contrées désertes, ne présentant aucun profit actuel. Tel fut le motif principal qui déter-

mina le Congrès à y engager la signature, des Étals-Unis, non point à titre de coopérateur, mais comme simple créancier privilégié. Nous ne parlons point ici des immenses concessions de terres publiques, faites à ces compagnies pour aider davantage à leur succès. En dehors de ces combinaisons exceptionnelles, le crédit des États-Unis resta étranger aux entreprises particulières.

Toutefois la guerre de rébellion vint altérer profondément ces principes économiques. Cette guerre, qui sévit terrible pendant quatre années, créa un immense découvert qui grossissait de jour en jour. Le moment le plus perplexe fut presque au début de cette calamité, et sans le dévouement empressé des principales banques de Boston, New- York et Philadelphie, le crédit public aurait irrémédiablement sombré, et peut-être les résultats de la lutte engagée eussent été changés; mais, grâce au concours énergique de ces banques, s'appuyant sur les banques étrangères, des emprunts formidables furent contractés avec l'autorisation du Congrès. Ce fut le point de départ d'émissions de bons du trésor, faites à cinq fois différentes, et dont le total, vers la fin de la guerre, élevait la dette des États-Unis à 2 milliards 600 000 dollars, ou près de 23 milliards 400 000 000 francs. Le gouvernement des Etats-Unis ne voulant point grever l'avenir du payement de cette dette écrasante, s'évertua à créer des impôts qui pouvaient laisser des doutes sur l'acquiescement du peuple. Mais au produit des douanes on ajouta d'autres taxes indirectes calculées de manière à faire conjecturer non seulement l'acquit des charges ordinaires de gouvernement, mais encore une part laissée libre en vue de l'extinction de la dette publique. C'est ainsi que fut créé le revenu intérieur. Si les droits de douanes frappaient sur les objets importés, cela n'empêcha point de taxer les objets de consommation quelle que fût leur provenance. Dans cette nomenclature figurèrent les liquides, parmi lesquels les liqueurs distillées, les producteurs de ces boissons eux-mêmes, les manufactures de tabac, tabac à priser et cigares, les maisons de banque, les banquiers,

les chèques, les médicaments, les parfums, les cartes à jouer, les transmissions par succession etles legs, etc. Toutes ces taxes pesaient lourdement sur les habitants; mais elles étaient d'autant plus aisées à supporter qu'elles prenaient, pour la plupart, la forme d'un impôt indirect qui n'est point réclamé du consommateur personnellement, mais qui, ne portant que sur la consommation, passe inaperçu et s'acquitte plus aisément.

La guerre donna naissance à beaucoup d'agiotage, à beaucoup de manœuvres déloyales d'où se dégagèrent de grosses fortunes qui, sans pudeur, s'étalèrent au grand jour. Le commerce prit un grand essor. Le produit des douanes s'accentuait dans des proportions tout à fait imprévues. Le revenu intérieur suivit la même progression, et chaque année, les excédents de recettes recueillies par le Trésor fournirent d'abondants moyens de libération. Le gouvernement sut en faire usage et non seulement ilse libéra graduellement, mais encore, tirant parti de son crédit, il réduisit le taux d'intérêt de sa dette dans la mesure praticable; il supprima même quelques branches du revenu intérieur. Aujourd'hui que la dette est réduite à un milliard de dollars environ, il attend impatiemment que le moment de se libérer arrive, pour se décharger du trop-plein du Trésor.

Mais des considérations d'intérêt privé, prenant le couvert de l'intérêt public, suggèrent un temps d'arrêt qui n'est point perceptible pour tous. Les banquiers prétendent qu'une bonne partie de la dette ne doit pas être, de longtemps, remboursable, eu égard à l'immense développement du crédit qui a toujours sa base sur la fortune des États-Unis. Que l'on supprime la dette publique, une crise en sortira; bon nombre de banques nationales qui ne vivent que grâce aux dépôts qui leur ont été faits des excédents de recettes du Trésor (1 ) failliront, et avec elles, beau-

(1) Le total des fonds publics déposés dans les banques nationales au 1er juillet 1888, s'élevait à 59, 979,0i6 dollars. Au 1er juillet 1889, il était réduit à 47,432,377 dollars. Voir The Nation, 18 juillet 1889.

coup de citoyens leurs clients; que si au contraire, l'on opère lentement, beaucoup de malheurs seront conjurés, Cette situation embarrassée a fait dire, avec raison, que rAmérique est le seul pays au monde où la difficulté n'est pas de lever de l'argent, mais de le dépenser.

Une question plus grave agite incessamment les hommes d'État : le tarif douanier, au milieu de la surabondance de revenu, semblerait devoir fléchir et amener une réduction sur le prix des denrées. Mais le tarif a bien moins pour objet deprocurer des ressources fiscales que de protéger l'industrie américaine contre l'invasion des produits étrangers. Quels que soient les progrès réalisés depuis nombre d'années, l'industrie est toujours aussi ardente pour réclamer des protections ou opposer une barrière à peu près infranchissable aux réductions vivement sollicitées. L'on fait de ces questions une platform de parti politique, et, grâce à la coopération d'autres intérêts non moins ardents, il se forme entre eux un pooling qui entraîne des résolutions contraires aux intérêls généraux. C'est ainsi que le tarif reste à peu près immobile en dépit de toutes les considérations propres à amener des réductions. Le peuple n'est pas encore mûr pour comprendre que lui seul porte la charge des surélévations de prix des objets de consommation par l'exclusion des objets similaires qui viendraient de l'étranger dans de meilleures conditions. Nous ne parlons pas des myriades d'agents employés à la perception des droits de douane et autres, dont le nombre serait réduit par des réformes.

Une autre question, non moins importante que les autres, est agitée, mais sans espoir d'une prompte solution. Nous voulons parler de la question monétaire. Depuis quelques années, elle a pris beaucoup d'importance aux États-Unis; elle se mêle tellement à la politique, qu'elle en forme une partie intégrante.

Les États-Unis sont très riches en minéraux de toute sorte : or, argent, cuivre, plomb, et une grande variété d'autres, se trouvant principalement dans les États d'Arizona, Dakota, Géorgie, Idaho, Montana, Californie, Nevada, New-

Mexico, North et SudCarolina, Oregon, Utah et Washington, sans compter des gîtes moins importants qui se rencontrent dans quelques autres États et territoires. L'or et l'argent jouent un grand rôle dans cette production ; car, outre leur importance comme métaux, ils ont une valeur monétaire intéressant tous les peuples. Leur valeur relative a plus d'une fois varié suivant les circonstances. La production de ces métaux augmente-t-elle, il y a bientôt un dérangement dans l'équilibre qui doit exister entre eux. 11 en est de même, si un pays tel que l'Allemagne vient à supprimer l'argent comme métal monétaire à plein pouvoir libératoire dans ses Etals. Un débouché principal s'ouvret-il, l'Inde particulièrement, où l'argent monnayé est seul accepté comme valeur monétaire dans les échanges qui y sont consommés, ces diverses circonstances influent notablement sur la valeur des deux métaux.

Pendant longtemps les pièces d'or et les pièces d'argent frappées sous la dénomination de dollars avaient été concurremment monnaie légale [légal tende?*) avec force libératoire indéfinie, tant dans les rapports entre particuliers que pour les payements à faire au gouvernement. En 1873 un acte du Congrès s'inspirant des doctrines sur le monométallisme-or qui prévalaient alors, suspendit la frappe des standa?%d dollars d'argent en ne leur laissant force libératoire entre particuliers que jusqu'à concurrence de cinq dollars; mais comme l'argent était trouvé partout sur le territoire des Etats-Unis et qu'il fallait en procurer l'écoulement, ce même acte du Congrès ordonna la frappe d'un dollar destiné à faire concurrence aux piastres mexicaines au Japon, au Mexique et dans l'Amérique centrale. Ce nouveau dollar, qui n'avait pas cours légal dans l'intérieur du pays, fut appelé trade dollar. Son titre était de 900 millièmes de fin comme le standard dollar ; mais son poids était de 27 gr. 2156, tandis que le sta?\dard dollar n'avait que 26 gr. 7295. L'intention du législateur n'a pas été réalisée, à cause de la dépréciation constante de l'argent par rapport à l'or; car à partir de cette époque, la production des

mines du Nevada est devenue énorme (1). Le tirade dollar perdait sur les marchés étrangers et en même temps il avait pénétré dans la circulation intérieure, quoique, d'après la loi, il ne fût obligatoirement reçu que dans les rapports des citoyens avec le gouvernement. Mais à peine encaissé, il sortait pour retourner au lieu d'où il avait été émis. Cette circonstance amena une pléthore dans le Trésor, d'autant que la frappe continuait dans le même état de choses. Elle était stimulée par les producteurs d'argent qui réussirent pendant longtemps à gagner la faveur du Congrès. Cependant cet état de choses empirant, le Congrès eut la main forcée. C'est alors qu'il prescrivit la disparition et la destruction du trade dollar , quelle que fût la somme de sacrifices à imposer au pays par cette fausse manœuvre, et il ordonna que le métal à provenir de cette fonte serait converti en silver dollars. Cette mesure remonte au 3 mars 1887. Depuis, la circulation du trade dollar est interdite, mais on a voulu ménagerie passage d'un état de choses à un autre, et l'acte porte que les détenteurs de cette monnaie seront admis à l'échanger contre des standard silver dollars sans perte pour eux.

Dès avant cette mesure de détail, la question monétaire avait fait l'objet d'actes législatifs autrement importants. En 1878 les représentants des États de l'Ouest obtinrent du Congrès la reprise du monnayge des standard dollars d'argent avec pleine puissance libératoire concurremmentàl'or, et, comme ils craignaient que les secrétaires du Trésor ne les fissent frapper qu'en quantité insignifiante, l'acte du 28 février 1878 (appelé du nom de son auteur Bland bill), pour assurer un débouché aux mines de ces États, obligea le Secrétaire du Trésor à faire frapper au moins deux millions de dollars d'argent par mois.

Cette mesure n'a nullement arrêté la dépréciation du métal blanc sur le marché universel. Il entre difficilement

(1) La production de l'or pendant l'année 1888 a été de 33,000,000 dollars, et celle de l'argent a monté à 59,000,000 dollars. The Nation, 20 juin 1889.

dans la circulation et, quoique les secrétaires du Trésor se restreignent au minimum de fabrication fixé par la loi, les dollars d'argent s'accumulent dans les caves du Trésor et sont représentés par des silver certifiâtes, que le public préfère à cause de leur plus grande commodité.

A chaque session depuis lors le Président dans son message demande la suspension du Bland bill, jusqu'à ce qu'un accord international universel ait rendu partout à l'argent son rôle monétaire sur le pied d'égalité avec l'or. D'autre part, les intérêts engagés dans les mines d'argent font présenter des bills pour rendre, comme avant 1873, le droit atout particulier de faire frapper à l'hôtel des monnaies des Etats-Unis des standard dollars autant qu'il voudrait, ces dollars devant, bien entendu, avoir force libératoire indéfinie, et être légal tendcr comme l'or.

Jusqu'à présent le Congrès est resté indécis entre ces conflits d'intérêts rivaux et, sauf des modifications de détail, a maintenu le système monétaire inauguré en 1878 par le Bland bill.

Le gouvernement des États-Unis est sans influence sur cette question comme sur la question du tarif et surtout sur la suppression de certains articles. Il n'a que le pouvoir de suggérer des réformes, sans y insister fortement. Une fois ce devoir rempli, il n'a aucune participation à la confection des lois (le veto excepté). C'est au Congrès seul qu'il appartient de trancher les difficultés, ou plutôt, c'est le parti dominant dans les deux chambres qui ordonne d'une manière absolue. La minorité doit s'incliner, d'autant mieux qu'elle est exclue, le plus souvent, des comités qui préparent le budget, ainsi qu'on le verra dans le chapitre suivant.