Supra, 1, chap. IL, $ IT

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de même nature » de constituer des «unions » ayant exclusivement pour objet de réassurer intégralement les contrats souscrits par ces mutuelles et de donner à celles-ci leur caution solidaires.

À l'étranger, des organismes mutuels de réassurance importants existent, sur lesquels Thorin donne une étude détaillée®, Les plus importantes sont : l'Union de réassurance des établissements cantonaux suisses d’assurance contre l'incendie ; l'Association des établissements officiels allemands d'assurance contre l'incendie, section de réassurance; l’Assocation mutuelle de réassurance des sociétés d’assurance de dommages (incendie et grêle), à Vienneÿ; les bureaux de réassurances des Compagnies mutuelles aux Etats-Unis.

L'établissement suisse offre un bon exemple de l’activité de ce genre d'organisme : il pratique la réassurance dans ses trois grandes formes : quote-part, excédent de sinistres (combiné à la quote) et excédent de sommes. Une grande majorité des contrats sont passés à prime variable, ce qui montre qu’il n’y a pas une impossibilité technique à réaliser la réassurance sur les bases de la mutualité.

Ces établissements ont, pour la réassurance nationale, une certaine importance par leur rétrocession. C’est ainsi que la Caisse centrale d'assurances mutuelles agricoles et la Caisse nationale de réassurance des mutuelles agricoles ne gardent pour elles qu’un ou deux dixièmes des risques qu’elles garantissenté.

3. La législation française distingue avec bonheur les sociétés « à forme mutuelle » des mutuelles proprement dites. Les premières, assimilables techniquement aux anonymes, ont une liberté de mouvement à peu près totale, en ce qui concerne leurs réassurances. Les secondes, qui ont gardé le caractère de mutualité pure et dont l'importance et les moyens financiers sont faibles, sont au contraire étroitement réglementées. C’est pour ces dernières qu'est prévue la formation d’ «unions ».