Hémard, loc. cit., p

le Blanc. 14

Etablissements publics et monopoles de réassurance. — [l eñ va de même des établissements publics de réassurance; c’est ainsi que la Milli Reasurans (Réassurance Nationale) turque rétrocède 90% de ses acceptations, répartissant entre la « Suisse de Réassurance » (50 %), la firme londonienne « Willis Faber » et les sociétés directes turques7. De même la Caja Reaseguradora chilienne a un traité de rétrocession incendie en quote-part, dont la moitié va à des sociétés étrangères, la moitié à des sociétés nationales, et un traité transport analogue complété par un traité de second excédent auprès de la Commerciale Union; ses rétrocessions « automobiles » vont à la Fenix sud-américaine.

Ces monopoles n'offrent, au point de vue de l’organisation, que peu de différences avec les sociétés anonymes. Aïnsi la Caisse de réassurance du Chili dispose d’un capital action de 2.000.000 dollars chiliens détenus par l'Etat, plus 9.023.000 détenus statutairement par les compagnies d'assurance et 2.930.000 appartenant à des actionnaires privés (dont un certain nombre de compagnies chiliennes d’assurance). Elle sert un dividende de 8% à ces derniers actionnaires, de 7,4% aux deux premières catégoriess.

Ils sont basés sur la réassurance obligatoire de tout (Chili) ou partie du portefeuille (Italie en vie, Turquie : 75%). Le monopole peut être étendu ou non aux sociétés étrangères opérant dans le pays (au Chili, elles doivent réassurer auprès de la Caisse obligatoirement 20% de leurs souscriptions; elles ne peuvent céder le reste qu’à des sociétés chiliennes ou étrangères autorisées à opérer au Chili).

La question du monopole a été soulevée souvent dans tous les pays (France, Grèce, Brésil). Elle sort du cadre de ce chapitre où nous nous consacrons plus spécialement à l’étude de l’organisation des entreprises de réassurance privées. Ayant ainsi signalé l’existence d'organismes de forme mutuelle ou de