Golding, Loc. cit

54. Golding, « Princips and practice of reinsurance », The Review, 7 février

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inconvénient parce que cela complique le travail de gestion du traité, mais a l’avantage de ne pas faire supporter une trop forte responsabilité à chaque réassureur. Cela peut aller jusqu'à réduire à l'excès la rétention pour rechercher un bénéfice sur les commissions.

Quelques résultats qu’ait la réciprocité sur les affaires de l'assureur direct qui s’en sert elle risque de conduire à une désorganisation du marché. Il est très possible que les traités échangés ne donnent pas des résultats identiques, que l’un se révèle bénéficiaire et l’autre déficitaire. L’assureur qui a cédé le bon traité se trouve dans une position très défavorable et cherche naturellement ailleurs une compensation plus adéquate à ses cessions : il y a donc là un vice inhérent de la réciprocité, une instabilité des affaires qu’on ne rencontre qu’à un degré moindre dans la réassurance professionnelle dont c'est le rôle admis de rechercher un bénéfice seulement sur une longue période.

Mais le principal reproche qu’on peut faire à la réciprocité et à l'entrée sur le marché de Compagnies non spécialisées, c’est d’avoir provoqué un déséquilibre entre l’offre et la demande de réassurance, Une baisse des prix, autrement dit une hausse des commissions s'ensuit naturellement, annulant le bénéfice industriel déjà très restreint de la réassurance professionnelle. D'autre part, les affaires les plus douteuses sont acceptées pour faire nombre et les professionnels se voient obligés de suivre les entreprises directes sur ce Lerrain pour ne pas perdre leur clientèle.

Bien plus, les professionnels doivent se mettre eux aussi à offrir de la réciprocité soit par rétrocessions, soit en utilisant le portefeuille de leurs filiales.

C’est là une « contradictio in adjecto », écrit M. Tuma, car la réassurance rend un certain service, celui de mettre l’assureur direct à l’abri des fluctuations trop graves des sinistres; comme tout service économique celui-là doit être rémunéré et c’est le bénéfice réalisé sur le traité qui constitue la rému-

nération du réassureur professionnel : vouloir la supprimer, c’est commettre une hérésie économique“.

La réciprocité n'aurait jamais dû s’introduire dans les relations entre assureurs et réassureurs professionnels ; cependant elle n’a pas empêché les grandes sociétés de se développer, elles ont profité des périodes de faible concurrence pour s’établir solidement; mais elle reste un lourd handicap pour les petites compagnies ou les fondations nouvelles.

Le pool. -— Une étude de l’organisation du marché de réassurance serait incomplète si on ne disait quelques mots d’une combinaison souvent employée par les groupes d’assureurs pour répartir entre eux la responsabilité qu’ils encourent : le «pool » de réassurance. Golding le définit ainsi :

«€ On donne le nom de « pool » à tout arrangement par lequel un certain nombre d’assureurs conviennent de fournir entre eux un montant d’affaires déterminé à une association centrale commune et de diviser ces affaires entre eux dans une certaine proportion convenue ».

La part de chacun peut être la totalité d’une affaire ou l’excédent d’une rétention ou un excédent de sinistre selon les cas5,

Il s’agit donc là d’une réassurance « coopérative » qui ne peut fonctionner qu'entre Compagnies d’un même pays ou de pays voisins et implique une grande confiance réciproque’, L'une des sociétés membre se charge de gérer le portefeuille du « pool »; ou bien l’on constitue un bureau central contrôlé par une assemblée générale ou un Comité de direction cons-

55. Tuma, Aekonomische Theorie der Rückversicherung et The Review, 29 novembre 1936.

96. Le « pool » des 7 compagnies norvégiennes d'assurance sur la vie, Norskefolk, a fait procéder à une enquête sur le « pool » de réassurance en excédent de sinistres, dont les conclusions ont fourni à M. Fvar Hesselberg la matière d’une communication au 11e Congrès d’actuaires : la réassurance des excédents de sinistres en assurance sur la vie, Paris, 1937.

97. Thorin exprime cependant l'espoir de voir le « pool » s'organiser internationalement, 0p. cit., p. 44 et suiv.

titué par des délégués des sociétés membres. Cette dernière combinaison est adoptée par les « pools » les plus importants ; elle permet de réunir recettes et dépenses du « pool » et de se rendre compte de son fonctionnement. Quoiqu'il n'ait pas pour but de réaliser un bénéfice, il est préférable que le « pool » soil organisé comme une société autonome dont les cédants seraient aussi les rétrocessionnaires.

Non seulement les membres doivent faire montre de la plus grande honnêteté et de la plus grande confiance dans leurs rapports, mais ils doivent fixer et appliquer des principes communs d'exploitation (méthodes de souscriptions, pleins de conservation) : le fonctionnement régulier du système ne pourrait continuer si l’apport d’une Compagnie se révélait déficitaire d’une façon persistante; mais le « pool » ayant pour but d'éviter à chacun des membres des pertes annuelles, le résultat à considérer doit être celui d’une période d’une certaine durée.

Le « pool » répartit ses rétrocessions entre les membres, soit suivant une quote-part fixée d'avance”, soit proportionnellement à leurs apports. Chacun des membres réassure à part la partie de ses excédents qui dépasse la limite d’absoption du « pool »; d'autre part celui-ci peut aussi rétrocéder à l’extérieur; ces rétrocessions constituent un aliment peu recherché et l'opération est spécialement coûteuse.

Les « pools » sont aujourd’hui nombreux : cette multiplication est liée étroitement au mouvement de concentrationf0. Les membres du « pool », comme ceux d’un Konzern, ont un intérêt commun à la bonne marche des affaires de chacun; mais cela ne signifie pas nécessairement, comme le croit Cruciger, qu’il n’y ait pool qu'entre les sociétés participant au capital les unes des autres. Il y a toujours communauté d'intérêt; il n’y a pas forcément communauté de capitalst.