LE RISQUE EN RÉASSURANCE

Objet et plan du chapitre. — Comme l'assureur, le réassureur est exposé à un certain risque technique, que nous appellerons le risque d'assurance; mais il faut étudier, à cause du caractère international de la réassurance, également le risque monétaire. Auparavant, nous examinerons les moyens dont le réassureur dispose pour apprécier ce double risque lors de son acceptation.

$S 1. L’acceptation du risque.

Nous avons vu dans la première partie quels étaient les chefs d'appréciation de la cédante dans le choix du réassureur et dans le calcul de ses cessions; il nous reste à voir le point de vue de l’acceptant. Il faut distinguer suivant qu’il s’agit d’un contrat isolé ou d’un traité.

Acceptation du risque isolé. — En face d’une proposition pour un risque particulier, d’une cession facultative, le réassureur n’a guère à se préoccuper que du risque objectif : valeur intrinsèque du contrat; le risque subjectif : personnalité de la cédante, moralité des proposants, a une importance moindre. Pour estimer la valeur objective du contrat, le réassureur dispose de deux séries d’indications : le plein conservé par la cédante elle-même: les renseignements que lui fournit la cédante,

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Le plein de la cédante a une signification considérable pour le réassureur ; il est une indication de l’opinion que le premier assureur se fait pour lui-même de la valeur du risque. Il est nécessaire pour l’acceptant qu’une certaine rétention soit stipulée par l'assureur direct : en effet, celui-ci est seul en contact avec le preneur d'assurance. S'il ne conserve aucun intérêt dans l'affaire, il est à craindre que les règlements de sinistres et autres rapports avec l'assuré ne soient pas menés au mieux des intérêts du réassureur. Un plein convenable assure la concordance des intérêts de la cédante et de l’acceptant.

Il est impossible de déterminer le chiffre de cette rétention convenable : il suffit de dire qu’elle doit être assez élevée pour que la commission servie ne permette pas à l’assureur de se montrer trop coulant dans le règlement des sinistres. Comme le note Gardner, la confiance du réassureur varie en raison directe du plein conservé par la cédante.

Mais nous avons noté que la cession facultative était souvent employée dans la réassurance à 100 % d’un risque ou de partie d’un risque. Le réassureur se trouve alors exactement dans la position d’un assureur à qui un courtier vient proposer une affaire : en règle générale, le réassureur accepte ou rejette l'offre telle qu’elle est, sans modifications. Il aura donc à examiner seulement si elle rentre dans le cadre de ses opérations, si ses engagements antérieurs lui permettent de souscrire, si le tarif proposé est conforme à sa politique, tout à fait comme un assureur direct.

L'acceptation du traité. — Nous passons rapidement sur cette acceptation du risque isolé, qui ne présente pas de caractères bien différents de l’acceptation en assurance directe, pour en venir à l’activité spéciale à la réassurance : la souscription de traités.

Il ne s’agit plus maintenant pour le réassureur simplement d'apprécier le rendement probable d’un risque; il se trouve en face d’une série de risques différents, quoique de nature ana-

logue, dont il assumera une part de la responsabilité pendant une certaine durée : le problème technique est donc changé. Bien plus, le réassureur est en face d’un contrat qui le lie au sort de la cédante et qui sera géré d’une façon à peu près indépendante par celle-ci.

Les considérations objectives sur la valeur du traité ne sont plus suffisantes; dans une large mesure cette valeur va dépendre des qualités financières et même morales de la gestion de la cédante. Les facteurs « politiques » prennent le pas sur les facteurs « mathématiques ». Le problème est le même que pour la cédantet! dans le choix de ses réassureurs; nous allons voir d’abord le point de vue « assurance » de la question puis nous passerons aux considérations d’ordre moral et financier. Il convient de poser le problème en éliminant de nos considérations les relations d'intérêts qui peuvent exister entre les contractants et fausser les conclusions auxquelles ils arriveraient s’il s'agissait de parties indépendantes. Nous les supposerons donc pleinement indépendants l’un de l’autre, en renvoyant pour l'étude des effets des communautés d'intérêts au chapitre [II $ 3.

Ceci posé, dans l’acceptation d’un traité le réassureur obéit à deux ordres de considérations techniques : valeur du traité en tant que risque d'assurance, possibilité de l’accepter étant donné la composition de son portefeuille au moment de la proposition.

Facteurs techniques : Etude du traité. — La catégorie du lrailé est un point important : on n’attend pas les mêmes résultats d’un traité quote ou d’un traité excess. Selon la politique qu’il poursuit, le réassureur se montre plus ou moins favorable à l’une ou à l’autre forme. Lorsqu'un courtier a un traité à placer, il sait fort bien à quelle porte il faut frapper, à quelle autre ce serait inutile. Nous avons déjà exposé dans la

1, Voir la citation de Gardner, supra, I, chap. III, $ 4.

première partie les caractères des différentes espèces de traités, nous n'y insisterons pas.

Nous laisserons de côté également la question du plein de la cédante : elle se présente de la même façon que pour la signature d’un risque isolé. L'étude du tableau de pleins est très instructive pour le réassureur : il doit vérifier s'ils sont normaux étant donné la catégorie des risques; voir si leur calcul n’amène pas contre lui une sélection trop judicieuse?. Ce sera un élément déterminant dans l’estimation de la part que le réassureur peut accepter sur le traité en négociation : en général, le plein du réassureur se règle en fonction de celui du premier assureur et ne le dépasse pas.

La participation du réassureur dépend en particulier de l'aliment qu’il peut espérer tirer du traité et qui est déterminé par deux facteurs : importance de la production de la cédante, hauteur du plein. Ainsi on peut s'attendre à des aliments de proportion comparable de la part d’une société jeune, dont la production est faible, mais qui ne conserve que des rétentions peu élevées et de la part d’une entreprise ancienne un gros chiffre d’affaires, mais qui garde des pleins considérables.

Cette question de la participation de l’acceptant est le point central de la discussion : à l’idée que le réassureur éventuel se fait du traité, il adaptera sa participation.

Les différentes clauses du traité : primes, commissions, dépôts, ont naturellement chacune leur sens dans l’estimation de l’acceptant. Elles déterminent le « prix » du traité, dont dépend le rendementÿ. Les clauses de liquidation des sinistres ont aussi leur importance : le montant à partir duquel le réassureur est appelé à payer comptant, les modalités de paiement et de règlement des soldes, font intervenir le facteur «temps » et par conséquent influent sur le loyer des fonds en jeu; elles ont leur place dans cette étude du prix. Les mêmes considérations font attacher une grande importance à la durée et au mode de liquidation du contrat.