The Review, 30 novembre

52. Le mauvais rendement de la branche paraît largement attribuable à l’inflation monétaire et aux élévations de salaires, qui ont fait augmenter dans des proportions imprévisibles le coût moyen des sinistres.

économique. Il est possible que cette amélioration soit durable, spécialement en Allemagne, grâce à l’amélioration des méthodes de protection.

C'est dans les affaires vie que la plupart des réassureurs cherchent aujourd’hui une compensation à l’irrégularité des branches dommages. La vie a l'avantage de fournir un aliment stable, à long terme : la mise de capitaux est forte au début; mais elle offre une courbe de sinistres régulière, avec un bénéfice de mortalité certain. Pour autant que les commissions aux cédantes n’absorbent pas ce bénéfice, il y a là une source de profit sûr, dont les réassureurs se montrent de plus en plus désireux. La crise s’est marquée au début par une augmentation du nombre des suicides, particulièrement sensibles en Allemagne, suivie à partir de 1934 d’une régression telle que le rapport de la Munich pour 1936-1937 peut qualifier la mortalité de « très satisfaisante ».

$ 3. Le risque monétaire.

Une étude du risque en réassurance serait incomplète si on ne donnait quelques explications à propos d’un problème qui s’est posé avec acuité après la guerre (inflation allemande) et lors de la dernière crise (dévaluation du sterlinget du dollar, puis des monnaies du bloc or). À cause du caractère international de la réassurance, la question des monnaies y présente une importance particulière. Aussi a-t-elle été abondamment discutée aux deux époques critiques, ce qui nous permettra de n’en faire qu’un exposé succinct.

53. Voir les articles de Bramsen et Shilling dans l’U. I. À. T., volume 13 et ceux de Hagen, Ehrenzweig et Ehrenberg dans Zeitschrift, volume 24. De même : Hermannsdorfer, p. 138 et suiv. (Ces différents auteurs se rapportent à l’inflation allemande).

Sur la crise récente : Andreoli, Bedeutung des Valutaprobleme für Versicherung und Rückversicherung », Assekuranz-Jahrbuch, vol. 51 (1932).

Sur le problème en général : Natoli, «la réassurance au point de vue international, la réassurance et le problème monétaire »; et Van Nyen, « l’assurance, la réassurance et les variations monétaires »; rapports au Congrès international des Courtiers, Paris, 1937.

Le problème monétaire en réassurance se présente sous deux aspects qu’il est nécessaire de distinguer : effets des variations monétaires sur les parties; nature du problème. Donc, un aspect descriptif : quelles sont les conséquences d’une dépréciation de la monnaie d’un des contractants; un aspect juridique : qui doit supporter ces conséquecs.

Deux cas peuvent se présenter : réassurance en monnaies d’origine du contrat et du contrat d'assurance, réassurance dans une monnaie différente.

Réassurance en monnaie d’origine. — Dans le cas de réassurance en monnaie d’origine, c’est-à-dire généralement en monnaie de la cédante, une dévaluation de cette monnaie procure au réassureur un profit sur les postes débiteurs vis-àvis de la cédante; une perte sur les postes créditeurs.

Les postes débiteurs les plus importants sont les « commissions » et les «sinistres ». Sur le premier la dévaluation ne donne de bénéfice que pour le trimestre ou le semestre entier (selon le mode de règlement adopté). Pour le second, il y a bénéfice pour le réassureur chaque fois qu’un sinistre est payé en monnaie dépréciée tandis que la prime correspondante a été versée en monnaie appréciée.

Les principaux postes créditeurs sont les « primes » et « réserves ». Si l’on compare la perte sur les primes au gain sur les commissions, on voit qu'il y a forcément pertes pour le réassureur. Ceci est d'autant plus sensible que la commission payée d’avance est plus élevée. Dans la branche vie où une forte partie des commissions est escomptée à l’origine du contrat, donc versée en bonne monnaie, les primes échelonnées au cours du contrat ne rentrent au réassureur qu’en mauvaise monnaie : il y a perte pour lui à la fois sur les commissions et sur les primes.

Sur le poste «réserves pour risques en cours » ou « réserves de garantie », le réassureur ne peut en général éviter la perte due à la dévaluation, car cette réserve est entre les mains de la cédante qui l’investit en monnaies ou valeurs agréées libellées

dans sa devise. La même remarque s'applique aux « réserves pour sinistres en suspens » si le réassureur en a constitué une partie où la totalité entre les mains de la cédante.

On voit que l’effet pour le réassureur d’une dévaluation de la monnaie de la cédante dépend dans une forte mesure du rapport existant entre les réserves laissées par le réassureur entre les mains de la cédante et la part conservée par le réassureur et investie par lui dans sa monnaie, supposée stable.

Le profit dépendra alors de l’élévation du pourcentage des sinistres, de la rapidité ou de la lenteur des règlements, de la part plus ou moins grande que le réassureur garde sur la réserve des sinistres.

Une dévaluation de la monnaie du réassureur donnerait des résultats inverses. Enfin, les effets de deux dévaluations concomitantes de l’une et l’autre monnaie sont fonction des rapports observés plus haut. On peut en particulier les atténuer en équilibrant les parts de réserves conservées par chaque partie et par des échanges réciproques de réassuranceÿi.

Il semble que dans ce cas de réassurance en monnaie d’origine (monnaie de la cédante, monnaie du pays d’origine du contrat d'assurance, qui peut être différent si la cédante opère internationalement), il ne puisse y avoir de discussions sur les règles à adopter dans les règlements. Les contractants ont voulu, par cette disposition, réduire au minimum les risques de change. Et c’est la solution généralement admise comme saine par les praticiens.

Des litiges se sont néanmoins élevés dans la pratique, portant généralement sur la définition de cette « monnaie originale effective » : la devise en cause peut avoir été transfor-

54. Vau Nyen, Loc. cit. Nous n'avons examiné que les effets directs, les effets comptables d’une dévaluation. Mais il est bien évident que la dépréciation des monnaies a aussi des effets indirects sur l’économie générale, qui se réflètent sur les résultats des traités de réassurance : une hausse du coût de la vie, par exemple, se traduit par une élévation du coût des sinistres, particulièrement sensible sur un traité excess; mais nous ne pouvons pas nous étendre sur ces répereutions des variations monétaires, qui ont d’ailleurs été signalées déjà à plusieurs reprises.