Golding, op. cit., p. 100 et suiv

tations de primes dues à la hausse du prix de revient, des charges de l'assureur. C’est ce qui s’est produit après la guerre : pour faire face aux charges croissantes de leur gestion, les compagnies d'assurance appliquèrent des suppléments de primes qui, à cause de leur caractère provisoire, ne furent pas incorporés dans la prime de tarif. Les suppléments de primes restèrent et furent même augmentées (en France, en incendie, 10 %, puis 25 %). Les assureurs peuvent-ils participer à ces surprimes ?

Les assureurs répondaient négativement en soutenant que les frais des entreprises de réassurance n’avaient pas varié, en tout cas pas dans la même proportion que ceux des entreprises directes. En Autriche une loi vint trancher le litige en interdisant de céder au réassureur une part de ces suppléments. En Allemagne un accord, la résolution d’'Eisenach, décida que les réassureurs recevraient 25% de leur part proportionnelle.

Le problème des « frais de police » se pose de la même façon. Ce supplément non incorporé à la prime est destiné à couvrir des dépenses qui n’atteignent pas le réassureur (fabrication matérielle des contrats d'assurance) : il semble donc logique de les laisser entièrement à la cédante?. En vie le problème de savoir si le réassureur doit participer aux ristournes faites aux assurés est analogue : s’il y a surprime pour les contrats comprenant une participation aux bénéfices, et que cette surprime soit comprise dans la prime cédée au réassureur, celui-ci doit participer aux ristournes; de même s’il n’y a pas de surprimes.

Ces discussions paraissent d’ailleurs assez vaines; en fait, selon le système adopté pour le calcul de la prime à laquelle on applique la part du réassureur, prime brute, prime de risque ou prime intermédiaire, la commission sera plus ou moins forte. Si elles ont pris un si grand développement, c’est que