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tions, pour une certaine période, à l’ensemble d’une produétion d’assurance, gérée par l’une d’elle, le réassuré. On peut soutenir qu'il en naît une communauté d'intérêts, donnant au traité le caractère d’un contrat de société. C’est l’opinion de Vivante : « la réassurance, dit-il, a pour objet la formation d'une communauté de risques, ce qui fait que l’entreprise de réassurance s'associe à celle d'assurance pour partager le poids des risques que cette dernière a couverts ».

On a défendu également la théorie de la fidéjussion et celle de la cession. Si elles ont été facilement réfutées par la doctrine, il n’en va pas de même de la théorie du contrat de société à laquelle certains auteurs restent attachés, et qui a été celle de la Cour de cassation française. Cependant, la doctrine reconnaît aujourd’hui à peu près unanimement au traité de réassurance le caractère de contrat d’assurance, sans qu'il soit besoin, croyons-nous, d’en faire, avec Bruno de Mori, un contrat sui generis.

Aspect technique. — Le même caractère se retrouve lorsqu’on étudie la réassurance au point de vue technique. Son but est de couvrir les pertes de l’exploitation d’assurance dues aux écarts; elle fonctionne comme une branche spéciale de l’assurance et est traitée comme telle par les assureurs; le réassureur est exposé à des risques analogues à ceux de l’assureur. Cependant, certaines formes de la réassurance ont fait hésiter les auteurs dont beaucoup se refusent à reconnaître le caractère de réassurance à ces formes spéciales, parce que, précisément, le risque du réassureur y est trop différent de celui de l’assureur.

La technique de la réassurance n’a fait l’objet que de très peu d’ouvrages d’ensemble. Les manuels d’assuürance, s’ils s’en préoccupent, n’entrent pas dans le détail et se bornent à quelques brefs commentaires sur le rôle de la réassurance dans le fonctionnement de l’assurance?. Les traités spéciaux

2. Voir cependant, Picard et Besson, Traité général, Paris, 1938, p. 70 et suiv.

de ne se rapportent souvent qu’à une branche particulière : c’est le cas de ceux de Schäfer et Thorin sur la réassuranceincendie, de Stutz sur la réassurance-transport, de Hall et Schmieter sur la réassurance-vie. Quelques auteurs, cependant, ont embrassé toute la matière de la réassurance : Hermannsdorfer, Cruciger, Golding. L’étranger a fait, depuis la guerre, un effort considérable pour donner de la réassurance une étude technique complète; mais la France reste à cet égard très en retard : on doit le plus souvent se contenter ici d'œuvres anciennes et périmées.

Aspect économique. — Les lacunes sont plus grandes encore dans l’étude de la réassurance au point de vue économique, qui sera celui auquel nous nous placerons. L'assurance privée est traitée en parente pauvre par la plupart des économistes : ceux-ci, consacrant de longs développements à l’assurance sociale et à des considérations théoriques sur l’assurance par l'Etat, se préoccupent généralement peu de préciser la place de l’assurance dans la vie économique. C’est seulement dans les travaux d’un Allemand comme Wagner ou d’un Américain comme Marshall que l’on trouve exposée une théorie économique de l’assurance. Les juristes ont ici devancé les économistes et un grand nombre de manuels juridiques d’assurance traitent également du rôle économique de celle-ciÿ.

S1 l'assurance est peu étudiée dans les ouvrages généraux d'économie politique, ce n’est qu’exceptionnellement qu’il y est fait mention de la réassurance. Et si quelques économistes français5 ont fait de l’assurance l’objet d’une étude spéciale, 1l n’en est aucun qui ait abordé la réassurance. Le manque de statistiques officielles — parce que la réassurance