Voir les ouvrages de Hémard, Sumien, Picard et Besson

4. Voir cependant Colson, Cours d'Economie politique, livre II, Paris, 1917, p 299

5. Gros, Chaufton, et les articles de A. P. de Mirimonde, dans la Revue Générale des Assurances terrestres; à l'étranger : Berdez, Les bases juridiques et économiques de l'assurance privée, thèse, Lausanne, 1895; Gobbi, L’Assicurazione in generale, Milan, 1898; Manes, Versicherungswesen, Leipzig, 1930.

RE

est souvent soustraite au contrôle exercé sur l'assurance, quand :il y en a un —-, le peu de précision des comptes des sociétés, le fait que la plus grosse part des réassurances acceptées passe par les mains d’entreprises qui exploitent également l'assurance directe, ont rebuté les auteurs.

L'étude économique de la réassurance est d'autant plus délicate que, pour être intéressante, elle doit être internationale. Quelques auteurs ont abordé le sujet sur le plan national : on trouve ainsi des études très fouillées sur la réassurance allemande dans Rau, Jahn, Bolwin, Hermannsdorfer; Gobert donne quelques indications sur la réassurance française et belge. Un seul écrivain a tenté de présenter une théorie de la réassurance internationale sous l’angle économique, c’est encore un Allemand, Hollitscher, avec son livre extrêmement documenté, La Réassurance internationale.

L'ouvrage de l’économiste est plus décevant encore en la matière que celui du juriste, car les rapports internationaux changent plus ici que sur le terrain juridique. Ce qui était vrai il y a vingt ans, ne l’est plus aujourd’hui : les situations établies ont été renversées par la guerre, puis par les bouleversements monétaires, enfin par la crise. Il est dès lors extrêmement difficile de séparer ce qui est permanent des simples facteurs d'actualité.

Les réserves à faire. — Il nous faut donc faire certaines réserves avant d'aborder notre sujet. On doit tout d’abord, préciser que ce travail n'a pour but qu’une présentation objective de la réassurance privée et de son rôle envers l’assurance privée. Nous ne ferons qu'incidemment mention de l'assurance publique, en tant que la réassurance privée y est intéressée ou que des faits d'ordre technique la concernant peuvent illustrer l'étude générale de la réassurance. Nous ne nous occuperons pas plus de savoir s’il est où non recommandable de laisser à l’industrie privée l’exploitation de l’assurance ou de la réassurance : ce sont là des questions théoriques qui ne peuvent se résoudre qu’en faisant appel à des

considérations de principe, ne trouvant pas place dans une étude de ce genre.

Nous ne pouvons étudier la réassurance dans toutes les nations où elle se pratique, car l'usage en est aujourd'hui universel et les répétitions, les chiffres nous encombreraient, sans beaucoup d'intérêt. D'une façon générale, nous limiterons notre étude à quelques pays principaux, surtout l’Allemagne, la Suisse et naturellement la France, en signalant les différences éventuelles que peuvent présenter l’assurance et la réassurance sur d’autres marchés.

D'autre part, le rôle des divers organismes qui coopèrent à l'exploitation de la réassurance n’est pas le même sur toutes les places : dans quelques pays, c’est la « réassurance professionnelle » qui domine; dans la plupart, les « entreprises mixtes » ont plus d'importance. À cause des difficultés qu'il y a à préciser le rôle des secondes, nous nous placerons surtout au point de vue de la première. De même, le courtier en réassurance, élément essentiel sur certains marchés, ne tient qu’une place insignifiante sur d’autres; nous devrons cependant lui faire une place dans notre étude.

La technique de l’assurance et de la réassurance n’est pas partout aussi développée : certains phénomènes, comme la concentration, très accentués ici, ne sont qu’embryonnaires ailleurs. Il faut donc se garder de généraliser et préciser que les développements de nos différents chapitres ne sont pas applicables dans la même mesure à toute l’assurance.

Plan. — Malgré ces lacunes, l'étude de la réassurance est doublement intéressante au point de vue économique : par son rôle économique, par les méthodes de son exploitation. Le rôle économique de la réassurance, l'industrie de la réassurance, feront l’objet des deux parties de ce travail.

La réassurance n’a pas une influence directe sur la vie économique : elle n’agit que par l’intermédiaire de l’assurance. Elle a pour but de « couvrir les besoins fortuits d'argent de

es Ps

l’assureur$ », et de réduire par là le risque d'entreprise dans l'exploitation de l'assurance. Elle permet ainsi à celle-ci d'étendre son champ, d'augmenter ses garanties et l’on peut dire, selon le mot de Gros, que la réassurance est, elle aussi, une « vente de sécurité au profit de l’action? ».

Nous chercherons le « pourquoi » de la réassurance, les raisons de son existence et de son développement, son utilité pour l'assureur, en mettant en parallèle les autres opérations par lesquelles celui-ci pourrait arriver à obtenir sa propre sécurité, condition de la sécurité des assurés. Après le « pourquoi », le « comment » : un deuxième chapitre aura pour objet le mécanisme de la réassurance, ses différentes modalités, leur intérêt respectif, les cas dans lesquels elles s'appliquent, leur efficacité.

Ces développements de portée générale, nous essaierons dans les deux derniers chapitres de cette première partie, d’en préciser l’application selon les caractères de l’entreprise qui l'utilise, et suivant les branches de l’assuüurance auxquelles on l’applique.

L'usage que font de la réassurance les entreprises de réassurance est extrêmement élastique : il dépend de toute une série de facteurs que nous aurons à étudier. De même, toutes les branches de l’assurance n’ont pas le même besoin, ne se servent pas dans la même mesure, de la réassurance. C’est ce que constate Ehrenzweig, lorsqu'il écrit : « Ce n’est pas par hasard que les branches qui font le plus appel à la réassurance sont aujourd’hui prédominantes, ni que celles qui prétendent s’en passer portent le signe de l’immaturité ».

On peut actuellement parler d’une « industrie de la réassurance », quelque impropre qu'ait pu parfois paraître ce terme. D'opération accessoire pratiquée par les sociétés d'assurance de toute nature en complément de leurs opéra-

6. Hermannsdorfer, Technik und Bedeutung der Rückversicherung, Munich5

1927 (cité Hermannsdorfer).

7. Gros, L'assurance, son sens historique et social, Paris, 1920, p. 97.

Enr e

tions propres, elle s’est élevée au rang de branche indépendante, susceptible d’être exploitée par elle-même. Des entreprises se sont créées dans ce but et quelques-unes ont acquis une puissance considérable, s’égalant aux plus fortes compagnies d'assurance, leurs aînées d’un siècle. Ce sont ces entreprises, leur développement, leur technique, leur objet, leurs moyens financiers qui seront le sujet de notre seconde partie.