Cf. énfra, 2e partie, chap. IL

PET, es

Jusque-là on ne connaissait que la réassurance spéciale l'assureur cédait au fur et à mesure de ses besoins. Il inscrivait sur un « carnet » les polices souscrites par lui avec leurs principales caractéristiques : nom de l’assuré, situation et nature du risque, prime et part qu’il désirait céder. Le réassureur inscrivait son nom et la part acceptée en regard de chaque police et le contrat se trouvait ainsi concluÿ. La procédure était la même lorsqu'on employait, au lieu d’un carnet général, un « bordereau » pour chaque cession.

Le caractère de ce contrat isolé était l'entière liberté laissée aux deux partenaires, liberté du cédant de présenter son risque à n'importe quel réassureur; liberté de l’acceptant de refuser le risque ou d’en prendre telle part qu’il jugerait lui conveniri.

Lorsque la cession est importante, une telle méthode peut demander de longs pourparlers pendant lesquels l’assureur est à découvert si un sinistre se produit. De plus, comme il faut traiter chacun des risques séparément, les frais sont considérables. L’entremise d’un courtier épargne bien une certaine perte de tempsÿ mais l'inconvénient des frais n’est pas diminué.

Naissance du traité. — Ce manque de souplesse de la réassurance par contrat apparut d’autant plus gênant au xix®° siècle que l’assurance se développait et que les sommes assurées augmentaient considérablement, par suite des progrès de l’industrie et du commerce.

On constatait en même temps que la variété des polices d'assurance n'étant pas infinie, les contrats de réassurance établis se présentaient fréquemment sous une même forme. Dès lors on pouvait réunir plusieurs contrats en un même document. ‘

La demande accrue, l'insuffisance de la méthode faculta-

3. Villotte, op. cit., p. 29; — Picard et Besson, op. cit., p. 131; — Metzger Notions élémentaires de réassurances, Paris, 1933, p. 14.

4. Golding, The Law and Practice of Reinsurance, Londres, 1937, p. 52 et suiv.