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tive provoquèrent la naissance du traité de réassurances, rendue possible par l’unification des polices d'assurance.

Le traité diffère cependant profondément du contrat ordinaire, parce qu'il est un engagement préalable qui ne produira ses effets — et les produira automatiquement — que lorsque des polices d'assurance rentrant dans ses limites seront souscrites par le cédant : c’est « un moule tout préparé » sur lequel viennent s'appliquer journellement, ou périodi- » quement, toute une série de contrats particuliers répondant » aux conditions prévues par le traité lui-même’. »

Le fait de conclure ün contrat général à objet indéterminé n’était d’ailleurs pas nouveau pour l’assurance. Le Guidon de la Mer prévoit déjà qu’extraordinairement « l’assurance puisse se faire sur navires non déclarés, où dont le nom serait laissé en blanc »%. C’est le même principe qu'appliquent les assurances de marchandises sur un navire indéterminé ou in quo vis : « polices flottantes » ou « traités d’assurance » dans lesquels, moyennant une prime ajustable, l’assureur s’engage à couvrir par exemple toutes les marchandises qui peuvent entrer en risque, dans un entrepôt ou sur un navire”.

Il n’en est pas moins vrai que l’on assiste, avec l’apparition du traité, à la formation d’un contrat très différent du contrat d’assurance ordinaire, dont on pouvait encore rapprocher la réassurance spéciale. Il s’agit là d’une activité nouvelle; et des entreprises nouvelles sont nées en même temps qu’elle pour l’exploiter à l’exclusion de toute opération d’assurance directe. C’est pourquoi certains auteurs sont d’avis que la séparation devrait toujours être observée et l’exploitation de la réassurance réservée aux entreprises professionnelles1®,

Le traité facultatif. — Le traité lui-même a suivi une évolution; il s’est d’abord présenté sous la forme facultative: il

7. Rossy, Assurances contre l'incendie. Des cessions de portefeuille el des réassurances générales, Paris, 1898.