PLACE DE LA REASSURANCE DANS LA TECHNIQUE DE L'ASSURANCE

Rappel de définition. — « L'assurance, écrit Chaufton, est la compensation des effets du hasard par la mutualité organisée suivant les lois de la statistique!. »

Cette excellente formule peut se compléter en introduisant la notion d'unité d'assurance, de risque, à laquelle correspond celle de prime. On arrive ainsi à la définition de Hémard :

« L'assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risques, le compense conformément aux lois de la statistique®. »

Trois éléments donc, dans l'opération d’assurance : le risque, la communauté des risques, ou « mutualité », la compensation des risques à l’intérieur de la communauté sur la base des lois statistiques.

Flan du chapitre. — Nous étudierons, dans un premier paragraphe, la réalisation de cette compensation. Nous examinerons, ensuite, en pratique, la composition de la communauté des risques, ou « portefeuille » de l’assureur, et nous

1. Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, Paris, 1874, 1,.p. 216. 2. Théorie et pratique des assurances terrestres, Paris, 1925, n° 53. 3. Thorin, La réassurance conire l'incendie, Orléans, 1929, p. 3 et suiv.

elles

montrerons qu’elle présente une compensation imparfaite des écarts dans la réalisation des risques, réflétée dans la courbe des sinistres.

Nous chercherons comment on peut réduire ces écarts dans l’espace ou en amortir les effets dans le temps : ce sera l’objet d’une troisième division du chapitre.

Pour terminer, nous situerons la réassurance parmi les modes d'atténuation des écarts, en examinant les inconvénients et les avantages qu’elle peut présenter par rapport aux divers moyens envisagés.

$ 1. La mutualité et la compensation des risques'.

Le risque. — « Le risque est une éventualité qui fait surgir un besoin®. »

Précisons cette définition : toute activité humaine est soumise à certains dangers, à certains écueils, dont la réalisation peut en compromettre la poursuite.

Les choses réalisées par l’activité des hommes, les instruments qu'ils emploient, ne sont pas impérissables : des événements peuvent surgir qui les détruisent totalement où partiellement, entraînant un dommage pour leur propriétaire. Les actes des hommes peuvent entraîner pour eux des obligations matérielles dont l’exécution entame leur patrimoine sans profit pour eux. L'homme, lui-même, est exposé dans son corps à être momentanément ou définitivement empêché d'exercer une activité. Dans ce sens, on parle de risques de chômage et d'incendie, de risque de responsabilité civile, de risque de maladie ou de décès.

Pour un individu isolé, la réalisation du risque peut avoir des conséquences insupportables, entraînant une perte de patrimoine ou la ruine. D'autre part, le risque est hasardeux,

4. Picard et Besson, Traité général des assurances terrestres en droit français, t. I (introduction), p. 107 et suiv.