Picard et Besson, op. cit., p

58. L'assurance contre la grele, 1937, p. 82, cité par Picard et Besson, op. cil., p- 139:

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inonétaires et les réformes sociales ont eu pour conséquence l'augmentation du sinistre maximum, dans des proportions considérables.

D'autre part, l'introduction de l'assurance «illimitée » rend difficile l’application des anciennes méthodes de réassurances de sommes.

Enfin, les réassureurs avaient éprouvé de grosses désillusions avec leurs contrats excédents et même avec les traités en participation. Ils étaient disposés à essayer la méthode nouvelle, dont les théoriciens disaient le plus grand bien, Aujourd’hui, quoique le traité excédent reste nettement dominant, le traité excess trouve son application dans tous les domaines de l’assurance, même en incendie5 et en vies, anciens domaines de l’excédent et de la quote-part.

Cette extension ne se justifie peut-être pas dans ces branches aussi bien que pour la grêle et la responsabilité civile. Cependant, il semble qu’en gardant à l’« excess » son caractère de réassurance « catastrophe », et en en faisant non le succédané, mais le complément de la réassurance de sommes, il trouve sa place dans la technique de l’assurance. De toute façon, pour en juger, il faudra attendre que les bases sur lesquelles

reposent ces méthodes nouvelles soient plus larges et plus anciennes, partant plus sûres.

$ 3. La mise en œuvre du traité.

Le traité, nous l’avons dit, n’a aucun effet par lui-même : il est seulement le cadre où vont venir se placer au fur et à mesure de leur souscription les polices conclues par la cédante, dans la mesure où elles répondent aux conditions du traité.

Une certaine adaptation de chaque contrat peut être

59, H. G. Wold, op, cit.

60. Voir Hesselberg, La réassurance des excédents de sinistres en assurance sur la vie, 11° Congrès des Actuaires, p. 417 et suiv. — D'après Laird et Cathles, 40%, des primes de réassurances cédées pour affaires nouvelles en 1935 aux Etats-Unis, se rapportent à des traités «excess ».

le Bianc. 5

nécessaire, pour autant qu’il ne réponde pas absolument aux types prévus dans le traité; une procédure d'application des polices au traité doit être fixée; il faudra régler aussi la vie du traité, depuis sa naissance jusqu’à sa fin, en passant par tous les événements qui peuvent surgir : versement de primes, changements de risques, sinistres, règlements de compte.

Nous ne pouvons faire ici une étude juridique ou technique du contenu du traité et des diverses opérations qui s’y rapportent. Nous nous bornerons à décrire sommairement quelques-unes de ces opérations, dont la connaissance est nécessaire à la compréhension de la suite de ce travail, spécialement de sa seconde partie.

Principes qui dominent les relations de réassurance. — Et tout d’abord nous rappellerons les principes qui doivent présider aux relations de réassurance.

Le réassureur reste absolument étranger à l’assuré. Ce principe, déjà exposé par Emérigon, domine toute la matière de la réassurance. Le contrat du réassureur est un contrat nouveau, indépendant de la police ou des polices d'assurance auxquelles il s'applique. Le réassureur n’entre pas en contact avec l'assuré : c’est la cédante seule qui gère le contrat direct.

La bonne foi. — Le réassureur est un nouvel assureur : ses opérations sont de même nature que celles de l'assureur direct. Il en résulte que le principe de bonne foi qui régit toute l’assurance doit également s’appliquer à la réassurance. L’assureur cédant a à l’égard du réassureur les mêmes obligations qui lient l'assuré à son propre égard : il doit, en particulier, fournir au réassureur toutes informations sur le risque cédé. Cette règle est cependant moins stricte qu’en assurance directe, car la réassurance met en présence deux parties qui possèdent une connaissance égale des affaires traitées61. Comme l'assurance, la réassurance ne saurait procurer un