Golding, 0p. cit., p

LRO

gain à l'assuré, c'est-à-dire au cédant, en lui permettant de demander ou de recevoir une indemnité supérieure à la perte qu’il a éprouvéef?.

De ces règles juridiques découlent les principes sur lesquels est fondé le traité de réassurance.

Les relations étroites entre le cédant et le réassureur sont marquées, en premier lieu, par la loyauté et la confiance qui ne doivent cesser de présider à l’observation de l'esprit comme de la lettre des traités85. La réassurance telle qu’elle est pratiquée à l’heure actuelle, suppose de la part du réassureur une grande confiance dans la gestion de la cédante; de son côté, 1l est nécessaire que celle-ci fasse preuve de la plus grande loyauté envers son réassureur : les deux parties ne sont pas seulement des commerçants qui cherchent à tirer le meilleur profit d’une affaire; ce sont des associés dont les intérêts sont liés.

Identité de fortune des deux parties. — D'où la deuxième règle de la réassurance, règle qui a la valeur d’un principe coutumierft : le réassureur doit toujours suivre la fortune de la

cédante.

Ceci se traduit, du côté de la cédante, en obligation de

passer ses cessions aux mêmes primes, clauses et conditions que celles énoncées dans les polices et acceptationsé5. La cédante doit aviser le réassureur de toute modification survenue au risque et l’intéresser proportionnellement à toute surprime éventuelle. D'autre part, « la compagnie cédante est » tenue de conserver sous sa garantie une somme au moins » égale à celle qu’elle donne en réassurance à raison d’un » plein, sous peine en cas de sinistre de voir sa réassurance » réduite autant qu'il sera nécessaire pour rétablir cette » proportion, sans que le réassureur soit tenu à aucune ris- » tourne de primes ».

62. Sumien, op. cit., p. 177 et infra, II® partie, chap. II, $ 3.