Picard et Besson. op. cit., p

65. Metzger, op. cit., annexe IV : Type de traité de réassurance, p. 99. 66. Picard et Besson, op. cit., p. 134.

CDS a

L'identité de fortune a pour conséquence, de la part du réassureur, la renonciation à se prévaloir de toute faute, erreur ou omission commise de bonne foi par la cédante, dans les applications de ses cessions ou les renseignements fournis sur les changements de risque. Le réassuré est ainsi toujours sûr d’être couvert. De plus, le réassureur suit la cédante dans ses règlements de sinistres et, en général, il accepte sans réserves toutes les solutions données par la cédante aux rapports avec l'assuré. |

Des clauses de ce genre figurent dans la généralité des traités de réassurance; aussi peut-on dire qu’elles s'imposent aux relations entre réassureurs et réassuré; mais il est nécessaire de souligner que ce ne sont que des règles coutumières qui ne sont sanctionnées par aucune loi et dont l'application jurisprudentielle reste raref?.

La vie du traité. — Ces quelques notions rappelées, nous allons passer en revue les divers stades de la vie du traité de réassurances.

Application des polices au traité. — La première opération qui se présente lorsque l'assureur direct signe une police répondant aux conditions du traité, c’est l’application au traité, aussi bien en ce qui concerne le plein de la cédante qu’au regard de la transmission au réassureur.

La plupart du temps, le plein est facile à déterminer parce qu'il s’agit d’un risque isolé rentrant dans une des catégories prévues au tableau de pleins. Mais celui-ci ne peut prévoir toutes les circonstances, par exemple, le cas de contiguïité, de voisinage ou de cumul.

Le risque peut d’abord être modifié par sa contiguité avec un risque voisin qui en augmente le danger de sinistre : si le tableau de plein est basé sur le tarif, l'application en sera facile, parce que la contiguïité modifie d’abord le taux de prime; mais, si les pleins sont fixés en considération de la nature du

« The relations between Reinsured and Reinsurer », The Review, 26 nov.,

use

risque, sans précision de taux de primes, l'assureur direct ne pourra que raisonner par analogie.

D'autre part, le risque peut être situé auprès d’autres risques déjà assurés par la cédante et il peut y avoir possibilité d'extension d’un même sinistre de l’un à l’autre nous savons qu’une telle situation — qu’on l’appelle voisinage en incendie ou cumul en transports — oblige l'assureur direct à considérer l’ensemble de ces risques comme un « tout potentielS$ ». Le plein de conservation sera donc modifié en conséquence. Il peut même arriver — nous l'avons signalé — que le dernier risque souscrit soit cédé en totalité, si le plein est dépassé sur l’ensemble des risques cumulésf®.

En vue de révéler ces diverses possibilités, l'assureur tient pour chaque risque une « position de réassurance », fiche sur laquelle sont inscrites : les caractéristiques du risque et de la police; « la base », groupement des capitaux formant le maximum possible que peut atteindre un sinistre; « l’extension », groupement des capitaux exclus du maximum de base, mais auxquels on étendra la quote de réassurance du risque principal.

Transmission au réassureur. — La seconde tâche de l’assureur est de mettre le réassureur au courant de la souscription du contrat, de le renseigner sur le risque qu'il assure. Tant qu’il n’en est pas averti par la cédante, le réassureur ignore la nature et la portée de ses engagements.

En principe, l « application » de réassurance, aussi bien pour un risque nouveau que pour modification de risque, devrait se faire aussitôt que l’assureur a déterminé sa cession ou aussitôt qu'il a eu connaissance du changement. En pratique, les délais admis varient beaucoup : généralement de deux semaines à un mois”, ils peuvent être prolongés :

Toute réassurance à la charge du réassureur sera portée à sa